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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — janvier 2014

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde

Mois/année : janvier 2014
Nombre d'engagements inscrits : 49
Date : 2014-02-19
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654022589-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Formation et outils sur l'observation du continuum de développement de l'enfant ».
(2013-2014)         35 350,00$
(2014-2015)         35 350,00 $
Tot.                     70 700,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Association québécoise des centres de la petite enfance
Montréal
Laurier-Dorion
 
2Bon de commande
654022592-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Instrument de planification et de suivi du développement et de mise à niveau des infrastructures ».
(2013-2014)         37 603,50 $
(2014-2015)         37 603,50 $
Tot.                     75 207,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Association québécoise des centres de la petite enfance
Montréal
Laurier-Dorion
 
3Facture sans b.c.
SUBV-20131220
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre communautaire Pierre Lemaire
Drummondville
Johnson
 
4Facture sans b.c.
71-409415-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         34 718,46 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance les bonheurs de Sophie
Sainte-Sophie
Rousseau
 
5Facture sans b.c.
71-406815-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         25 474,54 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Fanfan Soleil
Sainte-Thérèse
Groulx
 
6Facture sans b.c.
71-407316-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         38 703,02 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Joujou de Beloeil inc.
Beloeil
Borduas
 
7Facture sans b.c.
71-407503-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         39 268,17 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance de Beauport, l'Envolée
Québec
Montmorency
 
8Bon de commande
654022600-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Saisie du rapport financier 2013-2014 et coût d'occupation des locaux 2014-2015.
PROJET : Gestion du financement
(2013-2014)        503 425,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
9Facture sans b.c.
SUBV-20140115
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison des familles de Mercier-Est
Montréal
Bourget
 
10Facture sans b.c.
SUBV-20140117
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Pivot
Québec
Montmorency
 
11Bon de commande
654022544-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec.
PROJET : Guichets régionaux
(2013-2014)         20 936,25 $
(2014-2015)         34 893,75 $
Tot.                     55 830,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Trois-Rivières
Trois-Rivières
 
12Bon de commande
654022607-4
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : POLITIQUE FAMILIALE
CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
OBJET : Coordonner les travaux pour la remise des Prix Reconnaissance « Conciliation travail-famille ».
PROJET : Conciliation travail-famille
(2013-2014)         55 000,00 $
(2014-2015)         10 000,00 $
Tot.                     65 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec
Montréal
Westmount-Saint-Louis
 
13Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe CPE  
14Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
voir annexe GARDERIES  
15Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe BC  

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Dernière mise à jour :
27 février 2014