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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — février 2014

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde

Mois/année : février 2014
Nombre d'engagements inscrits : 50
Date : 2014-03-14
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654022819-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet : « Comité d'actions paternelles et parentales ».
PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des pères
(2013-2014)         12 277,00$
(2014-2015)         40 760,00 $
Tot.                     53 037,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Carrefour familial Hochelaga
Montréal
Hochelaga-Maisonneuve
 
2Facture sans b.c.
71-416512-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         35 349,42 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance la Salopette inc.
Lévis
Chutes-de-la-Chaudière
 
3Facture sans b.c.
71-411809-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         33 500,00 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Sachidun
Kawawachikamach
Duplessis
 
4Bon de commande
654022820-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour le soutien financier aux activités du Fonds de défense des Bureaux coordonnateurs.
PROJET : Milieu familial
(2013-2014)         25 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance
Québec
Jean-Talon
 
5Facture sans b.c.
SUBV-20140224

Référence :
SUBV-20130331
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Ajustement à la subvention accordée à titre de soutien financier aux activités de la Fédération pour la libération des travailleurs syndiqués dans les centres de la petite enfance et les bureaux coordonnateurs signataires des clauses nationales de la convention collective.
PROJET : Libérations syndicales - Centre de la petite enfance
(2013-2014)        278 752,07 $
Prog. / Élément 2 / 1
Fédération de la santé et des services sociaux - CSN
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
6Bon de commande
654022895-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET: Subvention accordée pour la réalisation du projet « Programme de soutien à des actions en matière d'engagement des pères ».
PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des pères
(2013-2014)         20 800,00 $
(2014-2015)         45 500,00 $
Tot.                     66 300,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Maison de la famille de Val d'Or
Val-d'Or
Abitibi-Est
 
7Bon de commande
654022896-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Créer un localisateur cartographique des services de garde diffusé sur le site Internet du Ministère et mettre en place l'inferface cartographique G.D.Loc.
PROJET : Site web ministériel - Internet
(2013-2014)         33 333,00$
(2014-2015)         10 000,00 $
(2015-2016)         20 000,00 $
Tot.                     63 333,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Ministère de la sécurité publique
Québec
Jean-Talon
 
8Bon de commande
654022892-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « La paternité en mouvement ».
PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des pères
(2013-2014)         11 985,00 $
(2014-2015)         45 500,00 $
Tot.                     57 485,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Repère (Relation d'entraide pour une paternité renouvelée)
Montréal
Crémazie
 
9Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe CPE  
10Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe GARDERIES  
11Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe BC  

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Dernière mise à jour :
16 avril 2014