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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — avril 2014

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien aux enfants
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Organismes communautaires

Mois/année : avril 2014
Nombre d'engagements inscrits : 4
Date : 2014-06-023
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654023515-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : GUICHET UNIQUE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour assurer l'implantation du Guichet unique, la mise en place de la solution informatique, l'intégration des listes d'attente des guichets régionaux actuels, la planification de l'intégration des listes d'attentes des prestataires de services de garde ainsi que la promotion auprès des parents.
(2014-2015)        760 873,00 $
(2015-2016)        237 877,00 $
Tot.                    998 750,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Coopérative de services enfancefamille.org
Montréal
Laurier-Dorion
 
2Facture sans b.c.
SUBV-20140401
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN AUX ENFANTS
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION DU SOUTIEN AUX ENFANTS PAR LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour l'administration du crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants 2014-2015.
(2014-2015)   30 422 900,00 $
Prog. / Élément 2 / 5
Régie des rentes du Québec
Québec
Jean-Talon
 
3Bon de commande
654023366-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT   : ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
ACTIVITÉ  : ORGANISMES COMMUNAUTAIRES FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée afin de promouvoir la conciliation travail-famille dans le cadre de la campagne médiatique de la semaine québécoise des familles 2014.
PROJET : Organismes communautaires Famille
(2014-2015)         50 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 6
Réseau pour un Québec famille
Brossard
La Pinière
 
4Bon de commande
654023395-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Entente d'occupation pour le ministère de la Famille du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
(2014-2015)     2 414 836,32 $
Prog. / Élément 1 / 1
Société québécoise des infrastructures
Québec
Taschereau
 

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Dernière mise à jour :
16 juillet 2014