1. Accueil  
  2. Famille et soutien aux personnes  
  3. Enfance  
  4. Garderies et services de garde  
  5. Services de garde reconnus ou non reconnus

Services de garde reconnus ou non reconnus

Les services de garde éducatifs à l’enfance peuvent être reconnus ou non par le ministère de la Famille. Les services de garde non reconnus doivent tout de même respecter certaines conditions, sinon ils sont considérés comme illégaux. 

Services de garde reconnus

Pour être reconnu, un service de garde doit avoir obtenu un permis délivré par le ministère de la Famille, lorsqu’il s’agit d’une installation, ou avoir obtenu une reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial. 

Un service de garde reconnu a des obligations à respecter en matière de santé, de sécurité, de bien-être et de développement des enfants. Il doit se conformer à des normes en matière de qualité de services offerts. Ainsi, le service de garde reconnu doit :

  • mettre en œuvre un programme éducatif et se soumettre à une évaluation de la qualité éducative Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour les CPE et les garderies subventionnées ou non; 
  • respecte le Guide alimentaire canadien; 
  • offrir des sorties quotidiennes à l’extérieur. 
  • veiller à la surveillance constante des enfants qu’il reçoit; 
  • offrir un milieu de garde sain, propre et sécuritaire; 
  • disposer d’une trousse de premiers soins facilement accessible; 
  • gèrer l’administration, l’entreposage et l’étiquetage des médicaments Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., des produits d’entretien et des produits toxiques; 

Le ministère de la Famille a conçu un logo qui permet d'identifier facilement les services de garde reconnus.  

Services de garde non reconnus

Des personnes peuvent aussi offrir des services de garde sans être reconnues par le ministère de la Famille. Dans ce cas, les places ne sont pas subventionnées ni affichées dans la Place 0-5. Les parents peuvent profiter du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde.

Les services de garde non reconnus sont offerts 

  • en milieu familial 
  • dans un organisme communautaire 
  • dans un jardin d’enfants 

Une personne physique peut fournir des services de garde dans une résidence privée sans avoir besoin d’être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial.

Pour plus d’information sur les conditions à respecter, consultez Légal, illégal, reconnu… Comment s’y retrouver? 

Un organisme public ou communautaire peut offrir des services de garde temporairement et de manière complémentaire ou accessoire à ses activités principales, que ce soit dans le contexte de sa mission ou encore à l’occasion d’une intervention particulière auprès de parents ou d’enfants. 

Seule une personne qui, en date du 25 octobre 2005, exploitait un jardin d’enfants peut fournir des services de garde éducatifs dans une installation où sont reçus, de façon régulière et pour des périodes qui n’excèdent pas quatre heures par jour, en groupe stable, au moins sept enfants âgés de 2 à 5 ans auxquels on offre des activités se déroulant sur une période fixe. Il n’est plus possible d’ouvrir un nouveau jardin d’enfants. 

Les services de garde non reconnus qui exercent leurs activités dans d’autres situations sont régis par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Légal ou illégal? 

Bien qu’ils ne détiennent pas de permis délivré par le ministère de la Famille ou qu’ils ne soient pas reconnus par un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial, ces services de garde ne sont pas illégaux. S’ils respectent les dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui s’appliquent à leur situation, ils peuvent exploiter un service de garde en toute légalité. 

Consultez le document Légal, illégal, reconnu… Comment s’y retrouver? (PDF 450 Ko) pour découvrir les différences. 

Si vous avez besoin de plus de renseignements ou si vous avez des doutes quant à la légalité du service de garde que fréquente votre enfant, vous pouvez communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle du ministère de la Famille

Joindre le ministère de la Famille - Centre des relations avec la clientèle

Dernière mise à jour : 5 janvier 2024

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec