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Garderies

Une garderie est une personne (physique ou morale) généralement à but lucratif ou un conseil de bande autochtone qui fournit des services de garde dans une installation. Une commission scolaire ou une municipalité ne peut se voir délivrer un permis de garderie. 

La délivrance d’un permis de garderie n’est pas systématiquement associée à l’octroi de places subventionnées.

Une garderie est un prestataire de services de garde reconnu et a donc des obligations à respecter, notamment en matière de santé, de sécurité, de bien-être et de développement des enfants. Elle est également soumise au respect de normes sur la qualité de ses services. Le respect de toutes ces règles, qui font l’objet de vérifications, visent, notamment, à ce que la garderie :

  • ne reçoive pas plus de 100 enfants à la fois par installation;
  • ne reçoive pas d’enfants admis à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire;
  • applique un programme éducatif et se soumette à une évaluation de qualité éducative;
  • respecte les exigences par rapport au nombre minimal de membres du personnel de garde présents pour assurer la garde des enfants;
  • respecte les exigences par rapport au nombre minimal de membres du personnel de garde qualifiés auprès des enfants;
  • se soumette à des inspections;
  • gère l’administration, l’entreposage et l’étiquetage des médicaments, des produits d’entretien et des produits toxiques;
  • offre un milieu de garde sain, propre et sécuritaire;
  • dispose d’une trousse de premiers soins facilement accessible;
  • respecte le Guide alimentaire canadien;
  • veille à la surveillance constante des enfants qu’elle reçoit;
  • s’assure que les enfants sortent au moins 60 minutes chaque jour. 

S'impliquer dans le comité consultatif de parents d'une garderie

Une garderie a l’obligation de former un comité consultatif de parents pour traiter tous les aspects touchant la garde des enfants qu’elle reçoit. Les parents peuvent s’impliquer dans le comité consultatif de la garderie que leur enfant fréquente pour donner leur opinion notamment sur :

  • l'application du programme éducatif;
  • l'acquisition et l'utilisation du matériel éducatif et de l'équipement;
  • la localisation ou le changement de localisation de l’installation;
  • l'aménagement et l'ameublement;
  • les services fournis;
  • le traitement des plaintes.

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Dernière mise à jour :
18 juillet 2023