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Garderies

Une garderie est une personne morale (organisme sans but lucratif, coopérative ou société par actions), une personne physique ou un conseil de bande autochtone qui fournit des services de garde dans une installation. Une garderie a l’obligation de former un comité consultatif de parents pour traiter tous les aspects touchant la garde des enfants reçus à la garderie. Une commission scolaire ou une municipalité ne peut se voir délivrer un permis de garderie.

La délivrance d’un permis de garderie n’est pas systématiquement associée à l’octroi de places pour lesquelles les services sont subventionnés.

S'impliquer dans le comité consultatif d'une garderie

Vous pouvez vous impliquer dans le comité consultatif de la garderie que votre enfant fréquente pour donner votre opinion notamment sur :

  • l'application du programme éducatif;
  • l'acquisition et l'utilisation du matériel éducatif et de l'équipement;
  • l'aménagement et l'ameublement;
  • les services fournis;
  • le traitement des plaintes.

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Dernière mise à jour :
5 mars 2015