La mesure de l'occupation des places offertes pour des services de garde éducatifs constitue un élément crucial pour :
- connaître le degré d'activité des installations des centres de la petite enfance (CPE), des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) et des garderies;
- établir la prévision budgétaire en matière de services de garde;
- calculer la subvention de chaque CPE, BC ou garderie.
Pour une année financière visée, l’occupation annuelle est déterminée en trois étapes. Aux deux premières étapes, il s’agit de prévisions, tandis qu’à la troisième, l’occupation est réelle. L’occupation réelle est déclarée dans la section « État de l’occupation et des présences réelles des enfants » du rapport financier annuel. L’occupation prévisionnelle est généralement établie à partir de la base de données d’occupation la plus récente, validée et reconnue par le Ministère. Cependant, lorsqu’une installation de CPE ou une garderie satisfait à l’un des critères d'exigibilité décrits dans les Règles de l'occupation, elle doit produire une prévision d’occupation à l’aide des formulaires ci-dessous.
Phases actives actuellement
Prévision d'occupation initiale 2010-2011
Formulaires
Prévision d'occupation révisée 2009-2010
Formulaires
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