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Nouveau Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Le ministère de la Famille a apporté certains changements au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfanceCe lien ouvre une nouvelle fenêtre. (le Règlement). Plusieurs changements viennent renforcer les dispositions portant sur la sécurité et la santé des enfants reçus en services de garde. Certains assouplissements ont aussi été apportés.

Le nouveau Règlement est entré en vigueur le 1er avril 2014. Les modifications apportées visent les prestataires de services de garde (centres de la petite enfance et garderies), les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial.

Il est possible que les parents remarquent certains changements dans les façons de faire des services de garde que leur enfant fréquente. Pour toute question, les parents sont invités à communiquer avec le bureau des renseignements du ministère de la Famille, au 1 877 216-6202.

Dernière mise à jour :
23 octobre 2014