Rapports financiers

Le titulaire de permis ou le bureau coordonnateur qui reçoit une subvention doit transmettre un rapport financier pour l'exercice financier précédent au plus tard trois mois après la fin de son exercice financier.

• 2011-2012
• 2010-2011
• 2009-2010
• 2008-2009
• 2007-2008
• 2006-2007
• 2005-2006

Rapports financiers 2011-2012

• Guide de reddition de comptes 2011-2012 (PDF, 257 Ko)
  Ce guide contient toute l'information nécessaire pour faciliter la préparation et la transmission du rapport financier annuel (RFA) en ligne.
  
  
• Règles de reddition de comptes 2011-2012 (PDF, 472 Ko)
  Ce document ordonne un ensemble de dispositions à caractère obligatoire qui régit la présentation du rapport financier annuel (RFA) 2011-2012. Il représente la référence officielle en matière de reddition de comptes.
  
  
• Guide du grand livre général 2011-2012 (PDF, 199 Ko)

Pour plus d'information

Le formulaire du rapport financier annuel prescrit se trouve dans la page d'accueil de votre dossier financier en ligne.

Si vous avez des questions concernant le rapport financier annuel, nous vous invitons à communiquer avec l'équipe chargée de son traitement.

Par courriel : dfisg.rfa@mfa.gouv.qc.ca
Par téléphone : 514 864-2395 ou, sans frais, 1 866 400-1173

Rapports financiers 2010-2011

• Guide de reddition de comptes 2010-2011 (PDF, 210 Ko)
  
• Règles de reddition de comptes 2010-2011 (PDF, 426 Ko)
  
• Guide du grand livre général 2010-2011 (PDF, 201 Ko)
  

Rapports financiers 2009-2010

• Guide de reddition de comptes 2009-2010 (PDF, 258 Ko)
• Règles de reddition de comptes 2009-2010 (PDF, 468 Ko)
  
• Guide du grand livre général 2009-2010 (PDF, 242 Ko)
  

Rapports financiers 2008-2009

• Guide de reddition de comptes 2008-2009 (PDF, 282 Ko)
  
• Règles de reddition de comptes 2008-2009 (PDF, 545 Ko)
  
• Guide du grand livre général 2008-2009 (PDF, 267 Ko)
  
• Lettre aux titulaires de permis de centre de la petite enfance et aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (PDF, 45 Ko)

Rapports financiers 2007-2008

• Guide de reddition de comptes 2007-2008 (PDF, 911 Ko)
  
• Guide du grand livre général 2007-2008 (PDF, 1,5 Mo)

Centres de la petite enfance

• Lettre aux titulaires de permis de centre de la petite enfance et aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (PDF, 52 Ko)
• Formulaire du rapport financier (WinZip, 1 Mo)
  
  
• Formulaire du rapport financier (Excel, 5 Mo)

Garderies subventionnées

• Lettre aux titulaires de permis de garderie subventionnée (PDF, 117 Ko)
  
  
• Formulaire du rapport financier (WinZip, 415 Ko)
  
  
• Formulaire du rapport financier(Excel, 2 Mo)
  
  

Rapports financiers 2006-2007

Guides pour les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées

• Guide de reddition de comptes 2006-2007 (PDF, 911 Ko)
  
  
• Guide du grand livre général 2006-2007 (PDF, 1,5 Mo)
  
  

Centres de la petite enfance

• Lettre aux titulaires de permis de centre de la petite enfance et aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (PDF, 52 Ko)
  
  
• Formulaire du rapport financier (WinZip, 1 Mo)
  
  
• Formulaire du rapport financier (Excel, 5 Mo)

Garderies subventionnées

• Lettre aux titulaires de permis de garderie subventionnée (PDF, 117 Ko)
  
  
• Formulaire du rapport financier (WinZip, 645 Ko)
  
  
• Formulaire du rapport financier (Excel, 2 Mo)

Rapports financiers 2005-2006

Guides pour les centres de la petite enfance et les garderies signataires d'une convention de subvention

• Guide de reddition de comptes 2005-2006 (PDF, 911 Ko)
  
  
• Guide du grand livre général 2005-2006 (PDF, 1,5 Mo)
  
  
• Document d'information concernant l'historique des versions du rapport financier, des problèmes soulevés et des solutions préconisées par le Ministère (PDF, 106 Ko)

Centres de la petite enfance

• Lettre aux présidentes et aux présidents de conseil d'administration des centres de la petite enfance (PDF, 116 Ko)
  
  
• Formulaire du rapport financier (WinZip, 1 Mo)
  
  
• Formulaire du rapport financier (Excel, 5 Mo)

Garderies signataires d'une convention de subvention

• Lettre aux titulaires de permis de garderie signataires d'une convention de subvention (PDF, 117 Ko)
  
  
• Formulaire du rapport financier (WinZip, 645 Ko)
  
  
• Formulaire du rapport financier (Excel, 2 Mo)

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