Au Québec, les services de garde ont connu une expansion phénoménale au cours des dernières années. Tout en reconnaissant la responsabilité première du parent auprès de son enfant, l'État confirme la place centrale qu'occupent les services de garde éducatifs à l'enfance pour soutenir les familles.
Selon la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, toute personne qui offre ou donne des services de garde à plus de six enfants est régie par la Loi. Ainsi, une telle personne doit être titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou d'un permis de garderie délivré par le Ministère. De plus, une personne offrant des services de garde à plus de six enfants dans une résidence privée doit être reconnue par un bureau coordonnateur à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial, mesure qui vise à assurer la santé, la sécurité et le développement de l'enfant. La Loi les désigne comme des « prestataires de services de garde ».
Cependant, une personne peut, selon certains paramètres, offrir des services de garde à six enfants ou moins sans avoir l'obligation d'être titulaire d'un permis ou d'être reconnue par un bureau coordonnateur à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial.
La plupart des prestataires de services de garde régis offrent des places à contribution réduite (à 7 $ par jour) et reçoivent des subventions gouvernementales pour ce faire.
Il existe également des prestataires de services de garde régis qui ne sont pas subventionnés et qui fixent eux-mêmes le tarif demandé aux parents.
Tous les prestataires de services de garde devraient fournir des reçus de frais de garde pouvant donner droit à des déductions fiscales. Les places à contribution réduite ne donnent toutefois pas droit au crédit d'impôt remboursable pour frais de garde provincial.
Les services de garde subventionnés sont prioritairement destinés aux jeunes enfants, de leur naissance jusqu'à leur entrée à la maternelle. Cependant, les enfants d'âge scolaire peuvent, à certaines conditions, être reçus chez un prestataire de services de garde et être admissibles à une place à contribution réduite.
De plus, le parent prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale peut obtenir gratuitement, pour son enfant âgé de moins de 5 ans, des services de garde éducatifs continus pour un maximum de deux journées et demie ou de cinq demi-journées par semaine.
Le Ministère accorde une aide financière supplémentaire afin de permettre aux prestataires de services de garde d'accueillir des enfants handicapés. L'intégration requiert généralement une adaptation de l'environnement, de l’équipement ou des activités pour favoriser la participation de chacun.
Les prestataires de services de garde appliquent un programme éducatif qui vise le développement global et harmonieux de l'enfant, c'est-à-dire son plein épanouissement sur les plans affectif, physique et moteur, social et moral, cognitif et langagier.
Les prestataires de services de garde veillent enfin à la santé et à la sécurité des tout-petits, notamment en leur offrant une saine alimentation, une bonne hygiène ainsi qu'un milieu qui les protège des infections, des maladies et des blessures.
Le site du Ministère regorge de renseignements précieux à l'intention des parents. Vous y ferez de belles découvertes!
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