Programme de financement des infrastructures

Le Programme de financement des infrastructures (PFI) fournit aux centres de la petite enfance (CPE) les ressources nécessaires pour mener à terme des projets d’immobilisation nécessitant un apport financier important tout en facilitant l’accès à du financement à des conditions avantageuses.

• Guide administratif du Programme de financement des infrastructures (PFI) - 2008-2009 et années subséquentes (édition de janvier 2011)
• Directive administrative sur la mise de fonds
• Guides administratifs du Programme de financement global des immobilisations (PFGI) - Années antérieures à 2008-2009 
• Autres guides liés au PFI et au PFGI

Guide administratif du PFI — 2008-2009 et années subséquentes (édition de janvier 2011)

Ce guide précise les modalités administratives du PFI et des subventions liées à des projets d'immobilisation. Il fournit un complément d'information aux règles budgétaires.

Les normes de financement du PFI sont décrites dans les règles budgétaires du PFI, tandis que les normes s'appliquant à la subvention pour le démarrage et l'encadrement d'un projet de développement (règles budgétaires antérieures à 2010-2011) et celles s'appliquant à la subvention pour les projets d'investissement et de maintien des infrastructures (moins de 50 000 $) sont décrites dans les règles budgétaires des centres de la petite enfance.

• Guide administratif pour le financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d'immobilisation. Applicable aux Règles budgétaires 2008-2009 ainsi qu'aux mises à jour subséquentes (PDF, 324 Ko)

• Annexe 1 – Modèles de résolutions
• Assurances pour l'occupation du bâtiment (Word, 39 Ko)
• Fin du mandat du chargé de projet (Word, 36 Ko)
• Autorisation de réaliser un projet (Word, 39 Ko)
• Changement d'année de référence (Word, 38 Ko)
• Choix de l'entrepreneur (Word, 44 Ko)
• Choix d'un professionnel (Word, 45 Ko)
• Ouverture d'un prêt à terme et signataire (Word, 44 Ko)
• Subvention pour le démarrage et l'encadrement (Word, 60 Ko)


• Annexe 2 – Demande de versement (Word, 73 Ko)
• Annexe 3 – Coûts réels du projet (Excel, 90 Ko)
• Annexe 4 – Relevé des dépenses non reliées à des travaux de construction (Excel, 41 Ko)
• Annexe 5 – Renseignements à fournir dans les plans préliminaires (Word, 40 Ko)

Directive administrative sur la mise de fonds (PDF, 165 Ko)

Guides administratifs du PFGI — Années antérieures à 2008-2009

Si un projet d'immobilisation a déjà été accepté selon les règles budgétaires d'une année antérieure à 2008-2009, le CPE doit, à moins d'avoir signé une entente de modification précisant que le projet est maintenant assujetti aux règles budgétaires de l’année 2008-2009 ou d’une année subséquente, continuer à réaliser ce projet selon l'un des guides suivants :

• Guide administratif pour le financement global des immobilisations et les subventions pour le démarrage et l'encadrement d'un projet de développement. Applicable aux Règles budgétaires 2006-2007 et 2007-2008 (PDF, 333 Ko)
  Ce guide doit être utilisé lorsque le projet est assujetti aux règles budgétaires des années 2006-2007 et 2007-2008.
• Guide administratif pour le financement global des immobilisations et les subventions pour le démarrage et l'encadrement d'un projet de développement. Applicable aux Règles budgétaires 2003-2004, 2004-2005 ou 2005-2006 (PDF, 332 Ko)
  Ce guide doit être utilisé lorsque le projet est assujetti aux règles budgétaires des années 2003-2004, 2004-2005 ou 2005-2006.

Ces annexes se rattachent aux deux guides précédents :

• Annexe 1 – Modèles de résolutions
• Assurances pour l'occupation du bâtiment (Word, 23 Ko)
• Fin du mandat du chargé de projet (Word, 23 Ko)
• Autorisation de réaliser un projet (Word, 25 Ko)
• Changement d'année de référence (Word, 28 Ko)
• Choix de l'entrepreneur (Word, 32 Ko)
• Choix d'un professionnel (Word, 31 Ko)
• Ouverture de la marge de crédit et signataire (Word, 23 Ko)
• Subvention pour le démarrage et l'encadrement (Word, 43 Ko)


• Annexe 2 – Demande de versement (Word, 117 Ko)
• Annexe 3 – Coûts réels du projet (Excel, 30 Ko)
• Annexe 4 – Relevé des dépenses non reliées à des travaux de construction (Excel, 28 Ko)
• Annexe 5 – Renseignements à fournir dans les plans préliminaires (Word, 28 Ko)
• Guide administratif pour le financement global des immobilisations 2002-2003 (PDF, 252 Ko)
  Ce guide doit être utilisé lorsque le projet est assujetti aux règles budgétaires 2002-2003.

Autres guides liés au PFI et au PFGI

• Comment préparer un appel d'offres à des fins de construction. Guide  (édition de janvier 2011) (PDF, 66 Ko)
  Ce guide est un complément aux guides administratifs du PFI et du PFGI et présente, de manière plus détaillée, les étapes à suivre pour l'attribution des contrats de construction.
• Comment préparer une étude de faisabilité pour un projet d'immobilisation. Guide (PDF, 356 Ko)
  L'objectif de ce guide est d'aider le CPE à préparer son projet d'immobilisation et à déterminer sa faisabilité. Il le guidera dans la présentation des renseignements nécessaires à l'acceptation de son projet.

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