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Aménagement ou modification à l’aménagement d’un service de garde

Les exigences réglementaires de l’aménagement prévues au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance s’appliquent à toute installation (centre de la petite enfance ou garderie), et ce, tant lors de l’implantation d’une nouvelle installation que lors de la modification d’une installation existante.

Par modification, on entend tout changement apporté à la structure ou à l’aménagement des locaux d’une installation ayant un effet sur les exigences en matière d’aménagement et nécessitant la production de nouveaux plans conformément à l’article 18 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Afin de soutenir les demandeurs ou titulaires de permis dans leur démarche d’aménagement, le ministère de la Famille a mis en ligne le Guide pour l’aménagement d’une installation où sont fournis des services de garde. Ce guide a été élaboré dans le respect des exigences réglementaires et dans l’esprit de promouvoir le développement global et harmonieux des enfants. Il permet notamment de comprendre comment est calculée la capacité d’une installation, c’est-à-dire le nombre maximal d’enfants pouvant fréquenter l’installation à un même moment.


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Dernière mise à jour :
21 octobre 2021