Ministère de la Famille
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Aménagement ou modification à l’aménagement d’un service de garde

Les exigences réglementaires de l’aménagement prévues au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance s’appliquent à toute installation (centre de la petite enfance ou garderie), et ce, tant lors de l’implantation d’une nouvelle installation que lors de la modification d’une installation existante.

Par modification, on entend tout changement apporté à la structure ou à l’aménagement des locaux d’une installation ayant un effet sur les exigences en matière d’aménagement et nécessitant la production de nouveaux plans conformément à l’article 18 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Afin de soutenir les demandeurs ou titulaires de permis dans leur démarche d’aménagement, le ministère de la Famille a mis en ligne le Guide pour l’aménagement d’une installation où sont fournis des services de garde. Ce guide a été élaboré dans le respect des exigences réglementaires et dans l’esprit de promouvoir le développement global et harmonieux des enfants. Il permet notamment de comprendre comment est calculée la capacité d’une installation, c’est-à-dire le nombre maximal d’enfants pouvant fréquenter l’installation à un même moment.

Le Ministère propose également un Programme fonctionnel et technique type (PFT). Ce document résume et organise l’information sur les principales caractéristiques d’un projet d’aménagement de service de garde éducatif à l’enfance. Il permet de prendre connaissance des différentes options et de faire des choix éclairés en fonction des besoins et des budgets.


Capsules vidéo à l’intention des demandeurs autorisésautorisés – EN COURS DE RÉVISION À LA SUITE DE L’ADOPTION DU PROJET DE LOI 1

Dans le but d’accélérer l’accessibilité des places en service de garde, le ministère de la Famille propose des capsules vidéo à l’intention des demandeurs qui ont reçu l’autorisation de créer des places.

Ces capsules ont pour objectif de leur permettre de se familiariser avec la législation et la réglementation en vigueur au MFA relativement à l'aménagement d'une installation d'un service de garde.

Voici les trois capsules vidéo :

  1. Étapes d'un projet d'architecture au MFA
  2. Survol des exigences d'aménagement du MFA
  3. Documents et renseignements à fournir lors du dépôt des plans d'architecture au MFA

 

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Dernière mise à jour :
26 janvier 2023