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Des mesures favorisant l'accès aux services de garde

Mesures du Gouvernement du Québec

Le Gouvernement du Québec soutient financièrement les parents pour la garde de leurs enfants à l’aide des deux mesures suivantes :

  • Le programme de services de garde subventionnés destiné aux enfants de 0 à 5 ans; les services de garde sont offerts par :
    • des centres de la petite enfance (CPE),
    • des garderies subventionnées,
    • des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial reconnues par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

  • Depuis le 22 avril 2015, la contribution demandée au parent dont l’enfant fréquente un service de garde subventionné est composée d’une contribution de base et d’une contribution additionnelle modulée selon le revenu familial.

  • Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d’enfants destiné aux enfants de 0 à 15 ans, ou plus âgés dans le cas de ceux qui ont une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Ce crédit procure une aide financière pour compenser une partie des frais payés pour des services de garde non subventionnés. Le montant du crédit varie selon l’âge de l’enfant et le revenu de la famille. Selon certaines conditions, les parents peuvent recevoir des versements anticipés de ce crédit d’impôt.

Vous pouvez comparer les coûts nets (après crédits d’impôt et déductions) d’un service de garde subventionné et d’un service de garde non subventionné, et ce, selon votre situation familiale, en utilisant l’outil de calcul suivant : Votre coût de garde quotidien.

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Remboursement de frais de garde - Mesures d'aide à l'emploi

Les parents qui participent à une mesure d'aide à l'emploi d'Emploi-Québec peuvent, à certaines conditions, obtenir le remboursement des frais de garde d'enfants lorsque ces frais sont directement associés à leur participation à cette mesure.

Exemption de la contribution parentale pour les parents prestataires de l’aide de dernier recours

Les parents prestataires du Programme d’aide sociale, du Programme de solidarité sociale ou du Programme alternative jeunesse du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale sont exemptés du paiement de la contribution parentale pour permettre à leur enfant de fréquenter gratuitement un service de garde subventionné pour une période continue de deux journées et demie ou cinq demi-journées de garde par semaine, pour un maximum de 130 journées ou 261 demi journées de garde réparties dans l'année. De plus, sur la recommandation d’un organisme autorisé, un parent peut devenir admissible à l’exemption du paiement de la contribution réduite pour une plus longue période.

À compter d’août 2018, les familles bénéficiaires de l’aide de dernier recours pourraient profiter de 5 jours de garde par semaine sans frais dès janvier 2020 plutôt que des 2,5 jours dont ils disposent actuellement.

Aide financière aux études

L’aide financière accordée par le Programme de prêts et bourses tient compte des frais de garde pour des enfants à charge. Selon le statut de l’étudiant, des dépenses mensuelles de frais de garde peuvent être reconnues dans le calcul de l’aide.

Remboursement de frais de garde - Cours de français à temps plein du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI)

Le parent admissible au service de francisation du MIDI peut, à certaines conditions et selon les situations de garde, obtenir le remboursement de frais de garde d'enfants lorsqu'il suit ces cours.

Mesures du Gouvernement du Canada

Les frais payés pour la garde d'un enfant, y compris les sommes versées pour les services de garde subventionnés, donnent droit à la déduction pour frais de garde d'enfants du gouvernement fédéral. Cette mesure procure une aide financière pour compenser une partie des frais payés pour des enfants de 0 à 15 ans, ou plus âgés dans le cas de ceux qui ont une déficience mentale ou physique. Le montant du crédit varie selon l’âge de l’enfant et le revenu de la famille.

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Dernière mise à jour :
11 mai 2018