Programme de soutien - Partie 2

Municipalité amie des aînés

Table des matières

• Contexte
• Finalité
• Objectifs du programme
• Des exemples concrets d'adaptation d'environnements
• Les étapes de réalisation
• Le soutien offert par le Ministère
• Admissibilité
• Présentation de la demande
• Évaluation de la demande
• Modalités du soutien financier et technique
• Le protocole d'entente
• Reddition de comptes
• Reconnaissance MADA
• Les derniers renseignements
• Annexe 1
  Programme d'infrastructures Québec-Municipalités
   - Municipalité amie des aînés
• Annexe 2
  L'appui technique offert par le Carrefour action municipale et famille

Modalités du soutien financier et technique

Option A : Demande individuelle / Municipalité

Ventilation du soutien financier et technique disponible pour les municipalités

* Une municipalité peut déposer un projet dont le coût total dépasse le montant prévu dans le tableau. Dans cette éventualité, la municipalité devra assumer les coûts dépassant le soutien financier maximal accordé par le Ministère.

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Option B : Demande collective / MRC-Municipalités

Soutien financier et technique disponible pour les MRC** et les municipalités

** Une MRC ne peut déposer qu’un projet par appel de projets.

Le soutien financier est accordé aux municipalités ou à la MRC à la suite de l’annonce par lettre de la ministre et de la signature d’un protocole d’entente entre le demandeur et le Ministère. Sous réserve des disponibilités budgétaires, le soutien est attribué selon les modalités stipulées dans le protocole d’entente. Celui-ci comprend les clauses relatives au versement de l’aide financière, à son utilisation et à l’énoncé des obligations concernant la reddition de comptes. Une annonce publique pourra être faite par le gouvernement du Québec en concertation avec la municipalité.

Le Ministère se réserve le droit de diminuer ou de retirer le montant de la subvention dans les cas où la conformité aux critères du programme n’est pas ou n’est plus respectée.

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Le protocole d’entente

Les modalités d’entente qui lient le Ministère et ses partenaires sont consignées dans un protocole d’entente qui, outre les modalités juridiques habituelles, comprend :

• un énoncé des orientations et des objectifs poursuivis;
• un énoncé des responsabilités des parties et des modalités d’utilisation de la subvention;
• la planification et la description des ressources affectées à la réalisation du projet pour la durée de l’entente;
• le plan de communication et le plan de visibilité des partenaires, le cas échéant;
• tout autre document de nature administrative ou juridique permettant une meilleure compréhension de l’entente;
• les modalités de la reddition de comptes à produire pour permettre au Ministère de faire un suivi de la subvention et d’en évaluer les résultats.

Versement de la subvention

La subvention est versée au demandeur selon les modalités suivantes :

• un premier versement (50 % de la subvention totale) est effectué dans les 30 jours suivant la signature du protocole d’entente par les parties;
• un second versement (50 % de la subvention totale), conditionnel à la production de la reddition de comptes, est effectué dans les 30 jours suivant la signature du protocole d’entente, d’une durée de 24 mois.

Reddition de comptes

Dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, chaque municipalité ou MRC subventionnée doit produire une reddition de comptes à partir des modalités établies dans le protocole d’entente. Cette reddition de comptes comprend notamment :

• une copie de la politique municipale ou politique des aînés de la MRC, d’une durée minimale de 36 mois⁵;
• une copie du plan d’action MADA de la municipalité ou de celui de la MRC, d’une durée minimale de 36 mois, comprenant les éléments suivants :
• au moins trois (3) caractéristiques d’un milieu de vie favorable aux aînés parmi les suivantes : habitat, participation sociale, respect et inclusion sociale, engagement social et citoyen, communication et information, soutien communautaire et services de santé, espaces extérieurs et bâtiments, transport,
• des indicateurs de suivi ou un mécanisme d’évaluation des actions réalisées,
• l’identification des responsables et des partenaires de réalisation pour chacune des actions, avec un échéancier;
• la résolution d’adoption de la politique municipale ou politique des aînés de la MRC et des plans d’action qui y sont associés;
• les noms et les responsabilités des membres du comité de suivi et de mise en oeuvre du plan d’action;
• le rapport de consultation et les preuves d’une consultation publique;
• le bilan des activités réalisées (description des résultats);
• un rapport financier montrant l’utilisation de l’aide financière accordée;
• les copies ou les extraits de communiqués liés au projet (par exemple : processus de consultation, lancement de la politique des aînés et de son plan d’action).

Le plan d’action de la politique municipale des aînés peut inclure les actions issues de la politique familiale uniquement si la municipalité indique clairement les actions qui ont un effet direct sur les conditions de vie des personnes aînées.

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Reconnaissance MADA

Au terme de la démarche menant au dépôt de la politique des aînés et de son plan d’action, le dépôt des éléments de reddition de comptes permettra au Ministère d’attribuer la reconnaissance MADA à la municipalité ou à la MRC et à ses municipalités participantes.

Cette reconnaissance, décernée par la ministre responsable des Aînés et également reconnue par l’OMS, vise à souligner la qualité de la démarche entreprise afin de permettre aux personnes aînées de vieillir en restant actives au sein de leur communauté. Désormais les municipalités québécoises pourront, par l’intermédiaire du Ministère, intégrer le Réseau mondial des Villes-amies des aînés de l’OMS, dont l’objectif est d’aider les municipalités à créer des environnements urbains qui permettent aux personnes aînées de rester actives et de continuer à participer à la vie sociale en gardant une bonne santé.

Les demandes de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre direction régionale, qui peut également vous soutenir dans l’élaboration de la demande et dans le suivi du projet.

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Annexe 1
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités - Municipalité amie des aînés

Le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Municipalité amie des aînés vise à offrir une aide financière aux municipalités engagées dans la démarche MADA du ministère de la Famille et des Aînés. Il permet la réalisation de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés. Il vise à améliorer la qualité de vie des personnes aînées et par le fait même, il favorise le vieillissement actif au sein de leur communauté.

Ce programme est doté d’une enveloppe de 9 millions de dollars du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire pour la période 2010-2013, à raison de 3 millions de dollars par année, pour la réalisation de petits projets d’infrastructures en faveur des aînés. Ces investissements s’inscrivent dans le Plan québécois des infrastructures, qui prévoit près de 42,6 milliards de dollars pour la période 2009-2014, dont 3,7 milliards serviront au maintien et à la mise aux normes des infrastructures municipales.

En 2010-2011, ce sont 47 projets issus de 32 municipalités de partout au Québec qui se sont partagé une somme de 3 millions de dollars. Ces projets concernent principalement la rénovation de bâtiments, la mise aux normes d’infrastructures et d’installations sanitaires, l’amélioration de l’éclairage urbain, l’aménagement de plusieurs types de parcs et de voies piétonnières.

Pour plus d’information, consultez le site Web mfa.gouv.qc.ca.

Annexe 2
L'appui technique offert par le Carrefour action municipale et famille

Quelques éléments de soutien

Le soutien technique offert par le Carrefour action municipale et famille, qui amène une municipalité ou une MRC à élaborer une politique des aînés et son plan d’action, comprend divers éléments. À titre indicatif, le Carrefour peut aider la municipalité ou la MRC dans :

• la définition et la description de la démarche MADA;
• la présentation du concept du vieillissement actif de l’OMS;
• la détermination des besoins des personnes aînées incluant une perspective d’actions intergénérationnelles (portrait diagnostic);
• les mécanismes de consultation et de participation des personnes aînées;
• les thèmes à considérer par rapport aux personnes aînées;
• la rédaction d’une politique municipale des aînés et de son plan d’action;
• les mécanismes de suivi et de mise en oeuvre;
• le développement d’une vision transversale de la politique municipale des aînés en rapport avec la politique familiale municipale et le plan d’action pour l’accessibilité universelle.

5. À titre indicatif, voici des éléments qui pourraient figurer dans la politique municipale des aînés : des statistiques sur les aînés; l’inventaire des mesures aînés; le portrait des besoins; la mission; la vision; les valeurs; les objectifs généraux; les principes d’intervention; les champs d’intervention.

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