Municipalité amie des aînés
Table des matières
Contexte
À la suite de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés de 2007, coprésidée par la ministre responsable des Aînés, Mme Marguerite Blais, la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) a été implantée au Québec à titre expérimental, avec succès. Fort de cette réussite et grâce aux investissements additionnels attribués dans le budget 2009-2010, le ministère de la Famille et des Aînés a décidé de revoir certains paramètres du programme de soutien par lequel il accompagnait déjà les municipalités depuis 2002 dans l’élaboration ou la mise à jour de leur politique familiale municipale. La démarche MADA a été intégrée à ce programme, permettant aux municipalités d’être plus outillées pour créer des environnements favorables non seulement aux familles, mais aussi aux personnes aînées.
Présentement, plus de trois cents municipalités participent à la démarche MADA sur le territoire québécois. Ce succès est notamment attribuable à l’augmentation en 2011-2012 de l’enveloppe annuelle consacrée à la démarche MADA, qui est passée de 1 à 2 millions de dollars récurrents.
Le présent programme s’adresse aux municipalités et aux municipalités régionales de comté (MRC) du Québec. Il a pour but d’aider celles-ci à encourager la participation active des aînés au sein de leur communauté et à concrétiser la vision d’une société pour tous les âges 1. Les municipalités sont directement concernées par le vieillissement démographique. En effet, cette réalité les obligera à trouver une façon nouvelle de concevoir les politiques, l’offre de services et d’infrastructures municipaux, et d’intervenir dans différents domaines tels que l’habitation, les loisirs, l’aménagement urbain et le transport. La démarche MADA vise l’élaboration d’une politique municipale des aînés et de son plan d’action en faveur des personnes aînées d’une collectivité, et ce, au bénéfice de tous les citoyens.
Finalité
S’inspirant du Guide mondial des villes-amies des aînés de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), lancé en 2007, et de diverses initiatives de développement des collectivités favorisant le vieillissement actif au Québec, le ministère de la Famille et des Aînés a élaboré la démarche MADA. Le vieillissement actif, fil conducteur de cette démarche, consiste en une participation constante à la vie sociale, économique, culturelle, intellectuelle et civique. Non seulement des aînés actifs appuient-ils leur communauté, mais ils continuent également à se développer comme individus, maintiennent leur utilité ou leur sentiment d’utilité, acquièrent de nouvelles aptitudes, conservent un réseau social, brisent leur isolement et développent une image forte d’eux-mêmes.
L’OMS considère le Québec comme la société la plus avancée au monde dans l’application de l’approche ami des aînés et comme un leader mondial dans la mise au point de solutions innovantes pour favoriser le vieillissement actif. Par l’intermédiaire du Ministère, les municipalités reconnues amies des aînés pourront intégrer le Réseau mondial des Villes-amies des aînés de l’OMS, ce qui leur permettra de demeurer à l’affût des meilleures pratiques en la matière à l’échelle internationale.
Objectifs du programme
L’aide financière versée dans le cadre du Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés vise notamment les objectifs suivants :
- augmenter la proportion de la population qui vit dans une municipalité ou une MRC dotée d’une politique des aînés et du plan d’action qui en découle;
- promouvoir les relations entre les générations et concevoir des stratégies communes avec les autres politiques et plans d’action de la municipalité (par exemple : politique familiale, plan d’action pour l’accessibilité universelle).
Pour les municipalités et les MRC qui utilisent le soutien offert par le Ministère dans le cadre de ce programme, le processus menant à l’élaboration d’une politique municipale des aînés et de son plan d’action doit nécessairement susciter l’engagement des élus, des services municipaux, des partenaires du milieu, des aînés et des organismes qui les représentent, et mener à la mise en oeuvre d’actions concrètes pour les aînés de leur territoire respectif.
Des exemples concrets d’adaptation d’environnements
La politique des aînés et son plan d’action sont des outils qui guideront le conseil municipal ou le conseil de la MRC et les partenaires du milieu dans les décisions à prendre pour créer des environnements favorables aux aînés. Cette politique permet d’adapter les services municipaux à leur réalité et à leurs besoins afin que les personnes aînées puissent vieillir en restant actives dans leur communauté. Voici quelques exemples concrets d’adaptation d’environnements dans les champs d’intervention du vieillissement actif.
Retour au menu
Image 1
Habitat
Chez-soi et ressources d'habitation
- Établir une réglementation pour les maisons multigénérationnelles (par exemple : règlements municipaux);
- Favoriser le développement de ressources d’habitation adaptées à tous les âges de la vie;
- Favoriser la construction de ressources d’habitation innovantes (par exemple : coopérative de solidarité, organisme d’habitation sans but lucratif).
Milieux de vie (environnement de proximité)
- Organiser des activités et des fêtes valorisant l’entraide entre les citoyens;
- Développer des milieux de vie offrant des services de proximité pour les aînés.
Participation sociale
Vie sociale et récréative
- Mettre en place une politique de reconnaissance et soutenir les organismes de loisirs et culturels pour les aînés;
- Mettre en place un service culturel et de loisirs joignant les aînés (par exemple : bibliomobile).
Emploi et mentorat
- Promouvoir le transfert des connaissances des travailleurs expérimentés;
- Organiser des projets de mentorat dans les milieux de travail entre les travailleurs expérimentés et les nouveaux travailleurs.
Respect et inclusion sociale
Sensibilisation à l'âgisme
- Mettre en oeuvre une campagne de sensibilisation pour contrer l’âgisme;
- Favoriser la reconnaissance de la contribution des aînés à la société;
- Réaliser une campagne de sensibilisation à la maltraitance envers les aînés.
Relations intergénationnelles
- Organiser des projets de rencontres intergénérationnelles (par exemple : activités de loisirs, cercle de lecture, aide aux devoirs);
- Favoriser les relations intergénérationnelles dans la tenue des festivals et des fêtes de quartier de la municipalité.
Engagement social et citoyen
Bénévolat et vie associative
- Développer et soutenir les associations d’aînés.
Vie démocratique
- Créer des espaces pour les aînés afin qu’ils contribuent à la vie politique de la municipalité (par exemple : table de concertation, conseil des sages).
Retour au menu
Communication et information
Proximité
- Créer un carrefour d’information pour aînés;
- Adapter l’information aux besoins particuliers des aînés (par exemple : augmenter la taille de la police d’écriture, utiliser du papier non glacé);
- Mettre en place et promouvoir une ligne téléphonique d’information (par exemple : 211, 811).
Soutien communautaire et services de santé
Services à domicile
- Établir des partenariats avec les coopératives de services à domicile existantes (par exemple : tonte de gazon, déneigement, entretien ménager);
- Établir des partenariats avec les différents acteurs des services de santé (par exemple : organisateur communautaire et service de soutien à domicile du Centre de santé et de services sociaux [CSSS]).
Services communautaires
- Mettre en place un programme PAIR;
- Établir des partenariats avec des organismes communautaires (par exemple : popote roulante, centre communautaire pour aînés, centre d’action bénévole, carrefour accès loisirs).
Espaces extérieurs et bâtiments2
Aménagement urbain
- Améliorer la signalisation routière aux différentes intersections de la municipalité;
- Aménager des aires de repos (par exemple : bancs publics, toilettes publiques);
- Améliorer l’accès piétonnier aux quartiers.
Accessibilité universelle
- Favoriser l’accès aux commerces et aux bâtiments publics (par exemple : charte de commerces amis des aînés).
Transport
Mobilité accrue
- Implanter un projet de navette OR dans un quartier de la municipalité;
- Instaurer une tarification unique (plutôt que par passage) pour les aînés utilisateurs du transport collectif;
- Élaborer un code de conduite pour les utilisateurs d’aide à mobilité motorisée;
- Mettre en place un service d’accompagnement et de transport dans les petites localités.
Pour en savoir davantage, consultez le site Web mfa.gouv.qc.ca
Les étapes de réalisation
En résumé, le terme municipalité amie des aînés fait référence avant tout à une démarche qui a comme finalité l’adaptation des politiques, des services et des structures au vieillissement de la population. L’une des conditions gagnantes est de s’assurer que les aînés participent à chacune des étapes et que l’ensemble de la collectivité y contribue.
Concrètement, cela se traduit en sept étapes :
- Obtenir l’accord des élus et mandater une personne responsable des dossiers « aînés », de préférence celle qui a déjà la responsabilité des questions familiales ou de l’accessibilité universelle;
- Mettre sur pied un comité de pilotage composé de personnes aînées engagées dans leur milieu, d’organismes qui représentent leurs intérêts, de représentants municipaux, et idéalement, du CSSS;
- Effectuer un diagnostic du milieu comprenant un profil du territoire visé, un inventaire des services offerts aux personnes aînées et une analyse des besoins basée sur leur point de vue;
- Rédiger une politique des aînés et un plan d’action d’une durée minimale de trois ans;
- Mettre en oeuvre les actions en s’assurant de la participation des divers partenaires;
- Évaluer la démarche et les actions de façon continue;
- Élaborer un plan de communication visant à promouvoir le projet et à célébrer les succès3.
Le Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés vise l’élaboration d’une politique municipale des aînés et du plan d’action qui en découle. Il est souhaitable que la municipalité ou la MRC élabore sa politique des aînés et son plan d’action en favorisant l’arrimage avec sa politique familiale.
Retour au menu
Le soutien offert par le Ministère
Le programme offre aux municipalités et aux MRC :
- un soutien financier, variable en fonction de la taille de la municipalité et du type de projet;
- un soutien technique, sous la forme d’un accompagnement donné par le Carrefour action municipale et famille (CAMF).
Le soutien financier
Le soutien financier est variable ou fixe, selon qu’il s’agit d’élaborer une politique des aînés et son plan d’action sur une base individuelle ou conjointement avec la MRC. Deux options de soutien financier sont offertes dans le programme :
Option A : Demande sur une base individuelle
Si la municipalité présente une demande individuelle, le soutien financier offert varie en fonction de la taille de la municipalité, et ce, jusqu’à concurrence d’un plafond maximal déterminé par le Ministère. Seule une partie des dépenses est admissible puisqu’une partie des frais totaux doit être assumée par les municipalités. Une municipalité peut déposer un projet dont le coût total dépasse le montant prévu dans le tableau de la section Modalités du soutien financier et technique. Dans cette éventualité, la municipalité devra assumer les coûts dépassant le soutien financier maximal accordé par le Ministère
Option B : Demande sur une base collective
Si la MRC présente une demande conjointement avec des municipalités, le soutien financier offert est fixe peu importe la taille de la municipalité, mais il varie en fonction du nombre de municipalités participant au projet. Chacune de ces municipalités doit se doter de sa propre politique des aînés et du plan d’action qui en découle et collaborer avec la MRC à l’élaboration de la politique des aînés de la MRC et de son plan d’action. La MRC joue un rôle de coordination et doit appuyer les municipalités participantes dans leurs démarches. Celles-ci n’ont pas de contribution financière directe à fournir. Par contre, la MRC devra contribuer à un minimum de 10 % de la valeur totale du projet, dont le maximum ne peut dépasser 222 000 $.
Le soutien technique
Un soutien technique est offert dans le cadre du programme pour aider les municipalités et les MRC à chacune des étapes du processus d’élaboration de leur politique des aînés et du plan d’action qui en découle. Ce soutien est donné par le CAMF, dont l’équipe de formateurs est reconnue pour son expertise dans le milieu municipal. Le nombre d’heures et de sessions d’accompagnement est variable d’une étape à l’autre4.
La ventilation du soutien financier disponible et du nombre d’heures disponibles est présentée dans la section Modalités du soutien financier et technique.
Admissibilité
Les organismes suivants sont admissibles au programme de soutien financier :
- les municipalités de moins de 100 000 habitants;
- les MRC qui coordonnent un regroupement d’au moins cinq municipalités ou qui représentent une proportion minimale de 25 % de celles comprises sur leur territoire. Dans les cas où la MRC compte moins de 10 municipalités, la proportion passe de 25 % à 50 %;
- les communautés des nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
Retour au menu
Présentation de la demande
Le demandeur doit faire sa demande d’aide financière en utilisant le formulaire prévu à cet effet (mfa.gouv.qc.ca) et l’acheminer à la Direction régionale du Ministère de sa région durant la période prévue par l’appel de projets, soit entre le 13 janvier 2012 et le 30 mars 2012 inclusivement.
Dans les cas où une municipalité fait une demande d’aide financière sur une base individuelle, elle doit acheminer sa demande à la Direction régionale du Ministère de sa région. Dans les cas où plusieurs municipalités se regroupent pour faire une demande d’aide financière, leur MRC doit envoyer la demande à la Direction régionale.
Documents requis
Les documents suivants sont requis pour le traitement de la demande :
- le formulaire de demande de soutien dûment rempli;
- une copie de la résolution du conseil municipal ou du conseil de la MRC qui identifie la personne élue responsable des questions familiales et aînés;
- une copie de la résolution du conseil municipal ou du conseil de la MRC autorisant la demande et mentionnant le type de projet à réaliser ainsi que la nomination d’une personne mandataire déléguée pour le suivi de la demande, incluant la signature du protocole d’entente entre le Ministère et la municipalité ou la MRC.
Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets et compréhensibles. Le Ministère pourra, au besoin, exiger les renseignements et les documents complémentaires qu’il jugera pertinents à cet égard.
Les dépenses admissibles
Seuls les frais relatifs à la réalisation du projet sont admissibles, dont :
- le salaire du personnel ou les honoraires professionnels requis pour élaborer la politique des aînés et son plan d’action;
- les frais d’encadrement et de gestion du personnel affecté au projet;
- les frais connexes pour la participation des membres des comités mis en place pour le projet (frais de déplacement, frais de garde, etc.);
- le matériel nécessaire pour la production des documents associés à la politique des aînés, à son plan d’action et pour les activités se rattachant à son lancement;
- les frais de location de locaux ou de salles servant exclusivement au projet.
Les dépenses non admissibles
Les éléments suivants sont exclus :
- le financement d’actions et d’activités en faveur des aînés;
- le salaire du personnel qui n’est pas lié à la réalisation du projet;
- les frais de fonctionnement courants de la municipalité ou de la MRC;
- les frais d’acquisition de biens, meubles et immeubles (ordinateurs, bureaux, etc.).
À compter de la signature du protocole d’entente, les municipalités et les MRC auront 24 mois pour élaborer une politique des aînés et le plan d’action qui en découle.`
Évaluation de la demande
Chaque demande d’aide financière sera évaluée en fonction des éléments suivants :
- les raisons qui motivent le conseil municipal ou le conseil de la MRC à élaborer une politique des aînés et son plan d’action;
- le degré de concertation et d’engagement de même que la contribution attendue des partenaires représentant les aînés;
- les moyens que les municipalités et les MRC entendent prendre pour obtenir la participation active des aînés à l’ensemble de la démarche;
- les moyens que la MRC entend prendre, le cas échéant, pour obtenir la participation active des municipalités à l’ensemble de la démarche;
- la composition projetée du comité sous la direction de la personne élue responsable des dossiers « aînés », qui doit tenir compte de la représentativité du milieu avec au moins deux sièges réservés à un intervenant représentant les aînés;
- la capacité de la municipalité ou de la MRC à respecter le délai de 24 mois pour réaliser le projet;
- les résultats concrets attendus pour les aînés.
Production
Ministère de la Famille et des Aînés
Collaboration à la rédaction
Carrefour action municipale et famille
Centre de recherche sur le vieillissement du Centre de santé et des services
sociaux - Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke (CSSS-IUGS)
Conception graphique
publigriffe.com
Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012
Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2012
© Gouvernement du Québec, 2012
© Gouvernement du Québec
- Il est à noter que le Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés est désormais indépendant du Programme de soutien aux politiques familiales municipales.
- Voir l’annexe 1, Programme d’infrastructures Québec-Municipalités — Municipalité amie des aînés.
- Cette étape se déroule en continu et doit être mise en place dès le démarrage de la démarche MADA.
- Voir l’annexe 2, L’appui technique offert par le Carrefour action municipale et famille.
Haut de la page