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Particularités concernant les jeunes

Dans le cas des jeunes d’âge scolaire, les interventions suivent habituellement le protocole de l’école sur l’intimidation et les règles de conduite et de mesures de sécurité. Lorsqu'un adolescent commet un acte d'intimidation qui ne constitue pas une infraction au sens de la loi, les intervenants chercheront à établir une responsabilité de l'adolescent juste et proportionnelle qui est compatible avec son degré de maturité et qui aura pour but de réparer les dommages auprès de la personne victime et de la collectivité. Ainsi, en milieu scolaire, des sanctions proportionnelles à la gravité du geste sont généralement prévues dans les règles de conduite des établissements, par exemple :

  • geste de réparation;
  • retrait de la classe;
  • suspension à l’interne ou à l’externe;
  • expulsion.

Les milieux scolaires visent à prévenir la suspension et l’expulsion des élèves en mettant en place, dans une approche éducative, différentes mesures pour encadrer les élèves et organiser des services pour soutenir la réflexion et l’adoption de comportements socialement adéquats.

Par ailleurs, selon le geste, il pourrait y avoir une intervention en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Cette loi énonce les principes, les règles de procédure et les peines applicables aux adolescents (12 à 17 ans) pour des infractions dans le cadre de poursuites pénales intentées en vertu des lois fédérales, dont le Code criminel. Certaines infractions donnent ouverture à des mesures autres que des procédures judiciaires. Ces mesures prises à titre de sanctions extrajudiciaires peuvent être :

  • une séance de médiation avec la victime;
  • un atelier de développement des habiletés sociales;
  • l'exécution de travaux communautaires;
  • toute autre mesure jugée appropriée par les autorités compétentes.

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Dernière mise à jour :
1er décembre 2015