Vous êtes ici Liste d'outils

Glossaire

Abus physiques :

La Loi sur la protection de la jeunesse (article 38 e) prévoit qu’il y a abus physiques « lorsque l'enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation; 2º lorsque l'enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d'être soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ».

Abus sexuels :

La Loi sur la protection de la jeunesse (article 38 d) prévoit qu’il y a abus sexuels « lorsque l'enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant toute forme d’exploitation sexuelle, de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation; 2º lorsque l'enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, incluant un risque sérieux d’exploitation sexuelle, de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ».

Âgisme :

« L’âgisme est une forme de discrimination en raison de l’âge ciblant notamment la personne aînée. Il se traduit par des attitudes hostiles ou négatives, par des gestes préjudiciables ou bien par de l’exclusion sociale ».

Source : Guide d'accompagnement pour la réalisation de la démarche Municipalité amie des aînés - 2e édition.

Agression sexuelle :

« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu ou le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel. »

Source : Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021

Discrimination :

« Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. »

Source : Charte des droits et libertés de la personne, article 10.

Exploitation :

« L’exploitation est le fait de profiter de l’état de vulnérabilité ou de dépendance d’une personne pour la priver de ses droits. L’exploitation des personnes âgées et des personnes handicapées est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne. »

Source : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Extorsion :

« Commet une extorsion quiconque, sans justification ou excuse raisonnable et avec l'intention d'obtenir quelque chose, par menaces, accusations ou violence, induit ou tente d'induire une personne, que ce soit ou non la personne menacée ou accusée, ou celle contre qui la violence est exercée, à accomplir ou à faire accomplir quelque chose. »

Source : Code criminel du Canada, article 346

Harcèlement criminel :

Le Code criminel interdit, « sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre — compte tenu du contexte — pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances ».

Source : Code criminel du Canada, article 264

Harcèlement psychologique :

Dans la Loi sur les normes du travail (article 81.18), on entend par harcèlement psychologique « une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié ».

Harcèlement sexuel :

Le harcèlement sexuel est une atteinte au droit à l’égalité des personnes. Il est interdit, entre autres, par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et les articles 10, 10.1 et 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Le harcèlement sexuel se caractérise par :

  • « des paroles, des gestes, des comportements ou des contacts physiques qui ont un caractère sexuel envers une autre personne;
  • généralement répétés (mais peut aussi être un seul acte grave);
  • non désirés par la personne qui les subit;
  • un effet négatif sur l'emploi (soit des conséquences directes comme le renvoi ou des mesures disciplinaires, ou des conséquences indirectes comme une ambiance de travail empoisonnée). »

Source : Éducaloi, Le harcèlement sexuel au travail.

Homophobie :

L’homophobie désigne toutes les « attitudes négatives envers l’homosexualité, pouvant mener à la discrimination, directe ou indirecte, envers les gais, les lesbiennes, les personnes bisexuelles, ou à l’égard des personnes perçues comme telles ».

Source : Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017-2022

Maltraitance :

Geste, ou absence d’action appropriée, dont le caractère peut être singulier ou répétitif, qui est intentionnel ou non, qui est observé dans une relation où il devrait y avoir de la confiance entre la personne aidante et la personne aidée et qui cause du tort ou de la détresse chez cette dernière.

Sources : Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022
La maltraitance envers les personnes avec incapacité : recension des écrits et portrait statistique


Menaces de mort :

Proférer des menaces de causer la mort, peu importe la façon dont les menaces sont transmises.

Négligence :

Dans la Loi sur la protection de la jeunesse (article 38 b), « on entend par […] négligence : lorsque les parents d'un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux […] soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l'essentiel de ses besoins d'ordre alimentaire, vestimentaire, d'hygiène ou de logement compte tenu de leurs ressources […] soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale […] soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement appropriés ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour que l’enfant reçoive une instruction adéquate et, le cas échéant, pour qu’il remplisse son obligation de fréquentation scolaire prévue par la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou par toute autre loi applicable ».

Le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022 définit ainsi la négligence : « ne pas se soucier de la personne aînée, notamment par une absence d’action appropriée afin de répondre à ses besoins. »

Préjugés :

Les préjugés sont des « opinions préconçues basées sur des stéréotypes. Ce sont des jugements, habituellement défavorables, portés par un individu à l’endroit d’un autre individu qu’il ne connaît pas, en lui attribuant les caractéristiques qu’il croit attachées au groupe auquel il appartient ».

Source : Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion – Glossaire

Racisme :

On peut définir le racisme comme étant « [l]’ensemble des idées, des attitudes et des actes qui visent ou aboutissent à inférioriser des groupes ethnoculturels et nationaux, sur les plans social, économique, culturel et politique, les empêchant ainsi de profiter pleinement des avantages consentis à l’ensemble des citoyennes et citoyens ».

Source : Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion – Glossaire

Transphobie :

La transphobie désigne toutes les « attitudes négatives pouvant mener au rejet et à la discrimination, directe ou indirecte, envers des personnes transsexuelles, transgenres ou travesties, ou à l’égard de toute personne qui transgresse le genre, le sexe ou les normes et représentations relatives au genre et au sexe ».

Source : Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017-2022

Violence conjugale :

« La violence conjugale comprend les agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles ainsi que les actes de domination sur le plan économique. Elle ne résulte pas d’une perte de contrôle, mais constitue, au contraire, un moyen choisi pour dominer l’autre personne et affirmer son pouvoir sur elle. [La violence conjugale] peut être vécue dans une relation maritale, extramaritale ou amoureuse, à tous les âges de la vie. »

Source : Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023

Violences sexuelles :

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Source : Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021,

Haut de la page

Dernière mise à jour :
22 février 2021