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Glossaire

Abus physiques :

La Loi sur la protection de la jeunesse (article 38 e) prévoit qu’il y a abus physiques « lorsque l'enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation; 2º lorsque l'enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d'être soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ».

Abus sexuels :

La Loi sur la protection de la jeunesse (article 38 d) prévoit qu’il y a abus sexuels « lorsque l'enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation; 2º lorsque l'enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ».

Âgisme :

Selon le gérontologue Robert Butler, lequel a été le premier chercheur à évoquer ce concept, l’âgisme est lié à un processus par lequel une personne est stéréotypée et discriminée en raison de son âge (1968).

Depuis cette initiative de Butler de conceptualiser l’âgisme, plusieurs études ont permis de mettre en lumière que si les jeunes comme les adultes peuvent en être la cible, la réalité tend à montrer que ce sont les aînés qui, le plus souvent, en font les frais. En outre, quoique l’âgisme partage avec le racisme et le sexisme d’étroites ressemblances (il s’articule sur une même logique visant l’exclusion d’un individu ou d’un groupe sur la base d’un critère), il s’en distingue cependant en ce qu’il est, dans une large mesure, toléré, à tout le moins, il est peu dénoncé.

Source : Lagacé, M. & Tougas, F. (2010), « À quand la retraite? » Le paradoxe de l’âgisme au travail dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre., Dans M. Lagacé (dir.), L’âgisme. Comprendre et changer le regard social sur le vieillissement, Québec, Les Presses de l’Université Laval, p. 241-262.

Agression sexuelle :

« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu ou le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel. On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise certaines autres expressions telles que viol, abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution et pornographie juvéniles. »

Source : Ministère de la Santé et des Services sociaux (2001), Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, p. 22.

Discrimination :

« Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. »

Source : Charte des droits et libertés de la personne, article 10.

Discrimination croisée :

« La discrimination croisée désigne les situations de discrimination concernant plus d’un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne, par exemple le sexe et l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle et la condition sociale. On parle aussi de discrimination intersectionnelle. »

Discrimination directe :

« La discrimination est dite directe lorsqu’elle se fonde assez clairement, après aveu ou analyse des éléments de preuve, sur l’un des motifs de discrimination interdite ou sur plusieurs de ces motifs. Ces discriminations se manifestent, par exemple, dans des situations de refus de location, d’embauche, d’accès à un lieu public ou à un moyen de transport. »

Source : La diversité : une valeur ajoutée, Plan d’action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l’essor du Québec 2008-2014.

Discrimination indirecte :

« La discrimination est dite indirecte lorsqu’elle découle de l’application d’une règle, d’une politique ou d’une pratique en apparence neutre, mais qui a des effets dommageables sur une personne ou un groupe de personnes. »

Source : La diversité : une valeur ajoutée, Plan d’action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l’essor du Québec 2008-2014.

Discrimination systémique :

« La discrimination systémique résulte d’un ensemble de lois, de règles, de politiques ou de pratiques, directement ou indirectement discriminatoires, dont l’interaction produit et maintient des effets d'exclusion pour les membres d’un groupe ou d’une collectivité visés par l'interdiction de la discrimination en raison d'un ou de plusieurs motifs de discrimination interdite par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. »

Source : La diversité : une valeur ajoutée, Plan d’action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l’essor du Québec 2008-2014.

« La discrimination systémique s’inscrit dans les règles, les pratiques, les schèmes culturels et les méthodes utilisées dans un milieu donné. Sans qu’il n’y ait nécessairement intention ou conscience de discriminer, ces façons de faire ont pour effet de pénaliser un groupe social, ici les femmes. »

Source : Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (2007), Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait, Politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes, p. 27.

Exploitation :

« L’exploitation est le fait de profiter de l’état de vulnérabilité ou de dépendance d’une personne pour la priver de ses droits. L’exploitation des personnes âgées et des personnes handicapées est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne. »

Source : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, site Internet, Section « L’exploitation de personnes âgées ou handicapées ».

Extorsion :

« Commet une extorsion quiconque, sans justification ou excuse raisonnable et avec l'intention d'obtenir quelque chose, par menaces, accusations ou violence, induit ou tente d'induire une personne, que ce soit ou non la personne menacée ou accusée, ou celle contre qui la violence est exercée, à accomplir ou à faire accomplir quelque chose. »

Source : Code criminel du Canada, article 346.

Harcèlement criminel :

Le Code criminel interdit, « sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre — compte tenu du contexte — pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances ».

Source : Code criminel du Canada, article 264.

Harcèlement discriminatoire :

Le harcèlement discriminatoire peut être défini comme « une conduite se manifestant, entre autre, par des paroles, des actes ou des gestes répétés et non désirés, à caractère vexatoire ou méprisant et qui est de nature à porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à entraîner pour elle des conditions de travail défavorables ou un renvoi en raison de l’un des motifs énumérés à l’article 10 de la Charte [des droits et libertés de la personne]. »

Source : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (2004), Harcèlement discriminatoire au travail, Politique visant à contrer le harcèlement discriminatoire au travail, p. 16.

Harcèlement psychologique :

Dans la Loi sur les normes du travail (article 81.1), on entend par harcèlement psychologique « une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié ».

À noter que le harcèlement sexuel est inclus dans la définition législative du harcèlement psychologique.

Harcèlement sexuel :

Le harcèlement sexuel est une atteinte au droit à l’égalité des personnes. Il est interdit, entre autres, par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et les articles 10, 10.1 et 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Le harcèlement sexuel se caractérise par :

  • « des paroles, des gestes, des comportements ou des contacts physiques qui ont un caractère sexuel envers une autre personne;
  • généralement répétés (mais peut aussi être un seul acte grave);
  • non désirés par la personne, homme ou femme, qui les subit;
  • un effet négatif sur l'emploi (soit des conséquences directes comme le renvoi ou des mesures disciplinaires, ou des conséquences indirectes comme une ambiance de travail empoisonnée). »

Source : Éducaloi, Le harcèlement sexuel au travail.

Homophobie :

L’homophobie désigne « [t]outes les attitudes négatives pouvant mener au rejet et à la discrimination, directe et indirecte, envers les gais, les lesbiennes, les personnes bisexuelles, transsexuelles et transgenres, ou à l’égard de toute personne dont l’apparence ou le comportement ne se conforme pas aux stéréotypes de la masculinité ou de la féminité ».

Source : Ministère de la Justice (2009), Ensemble vers l’égalité sociale, Politique québécoise de lutte contre l’homophobie, p. 14.

Maltraitance :

« Il y a maltraitance quand un geste singulier ou répétitif, ou une absence d’action appropriée, se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance, et que cela cause du tort ou de la détresse chez une personne aînée. »

Source : Ministère de la Famille et des Aînés (2010), Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015, p. 17.

Mauvais traitements psychologiques :

Dans la Loi sur la protection de la jeunesse (article 38 c), « on entend par […] mauvais traitements psychologiques : lorsque l'enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Ces comportements se traduisent notamment par de l'indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, de l'isolement, des menaces, de l'exploitation, entre autres si l'enfant est forcé à faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités, ou par l'exposition à la violence conjugale ou familiale ».

Menaces de mort

Proférer des menaces de causer la mort, peu importe la façon dont les menaces sont transmises.

Négligence :

Dans la Loi sur la protection de la jeunesse (article 38 b), « on entend par […] négligence : lorsque les parents d'un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux […] soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l'essentiel de ses besoins d'ordre alimentaire, vestimentaire, d'hygiène ou de logement compte tenu de leurs ressources […] soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale […] soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement appropriés ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation ».

Le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées définit ainsi la négligence : « Omettre de faire un geste alors que celui-ci serait nécessaire pour le bien-être de la personne aînée. Cette omission peut être intentionnelle ou découler d’un manque de connaissance ou de conscience d’une situation donnée. »

Source : Ministère de la Famille et des Aînés (2010), Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015, p. 19.

Préjugés :

« Les préjugés sont des opinions préconçues basées sur des stéréotypes. Ce sont des jugements, habituellement défavorables, portés par un individu à l’endroit d’un autre individu qu’il ne connaît pas, en lui attribuant les caractéristiques attachées au groupe auquel il appartient. »

Source : La diversité : une valeur ajoutée, Plan d’action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l’essor du Québec 2008-2014, page 61.

Profilage racial :

« Le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes en situation d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs d’appartenance réelle ou présumée, tels la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différent. Le profilage racial inclut aussi toute action de personnes en situation d’autorité qui appliquent une mesure de façon disproportionnée sur des segments de la population du fait, notamment, de leur appartenance raciale, ethnique ou nationale ou religieuse, réelle ou présumée. »

Source : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2011), Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés, Rapport de la consultation sur le profilage racial et ses conséquences, Un an après : État des lieux, p. 10.

Racisme :

On peut définir le racisme comme étant « [l]’ensemble des idées, des attitudes et des actes qui visent ou aboutissent à inférioriser des groupes ethnoculturels et nationaux, sur les plans social, économique, culturel et politique, les empêchant ainsi de profiter pleinement des avantages consentis à l’ensemble des citoyennes et citoyens ».

Source : La diversité : une valeur ajoutée, Plan d’action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l’essor du Québec 2008-2014, p. 61.

Stéréotype :

« Image toute faite, caricaturée, des membres d’un groupe, qui nous est imposée par le milieu ou la culture, que l’on répète ou sur laquelle on agit sans jamais l’avoir soumise à un examen critique. »

Source : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Situations d’apprentissage pour les enseignants et enseignantes du premier cycle du secondaire.

Stéréotypes sexuels et sexistes :

« Les stéréotypes attribuent des caractéristiques rigides aux hommes et aux femmes ayant pour effet de les camper dans des rôles réducteurs (les garçons doivent être sportifs, agressifs, fonceurs, et les filles douces, émotives et sexy). L’inadéquation aux stéréotypes pour l’un ou l’autre des deux sexes peut mener à la marginalisation; mais surtout, les stéréotypes sexuels participent au maintien de rapports déséquilibrés entre les hommes et les femmes, où les femmes demeurent désavantagées. »

Violence conjugale :

« La violence conjugale se caractérise par une série d’actes répétitifs, qui se produisent généralement selon une courbe ascendante. […] Elle procède, chez [la personne qui commet l’agression], selon un cycle défini par des phases successives marquées par la montée de la tension, l’agression, la déresponsabilisation, la rémission et la réconciliation. À ces phases correspondent chez la victime la peur, la colère, le sentiment qu’elle est responsable de la violence et, enfin, l’espoir que la situation va s’améliorer. Toutes les phases ne sont pas toujours présentes et ne se succèdent pas nécessairement dans cet ordre.

La violence conjugale comprend les agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles ainsi que les actes de domination sur le plan économique. Elle ne résulte pas d’une perte de contrôle, mais constitue, au contraire, un moyen choisi pour dominer l’autre personne et affirmer son pouvoir sur elle. [La violence conjugale] peut être vécue dans une relation maritale, extramaritale ou amoureuse, à tous les âges de la vie. »

Source : Politique d’intervention en matière de violence conjugale (1995), p. 23.

Voies de fait :

« Les voies de fait sont un crime. Cela consiste à utiliser la force, ou menacer d’utiliser la force, contre une autre personne, et ce, sans son consentement. Le consentement donné sous la contrainte ou parce qu’on a peur n’est pas un vrai consentement. Le fait que la menace soit directe ou indirecte ne fait aucune différence. Une personne ne peut pas donner un consentement véritable si quelqu’un utilise la force, la crainte ou la tromperie pour l’obtenir. »

Source : Ministère de la Justice du Canada (2012), La maltraitance des enfants est inacceptable : que puis-je faire?, p. 39.

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Dernière mise à jour :
14 février 2017