Foire aux questions

Au Québec, les services de garde sont offerts dans deux types de milieux : en installation (garderies et CPE) et en milieu familial.

Les services offerts en installation (garderies et CPE)

• Les services de garde en installation sont offerts par les centres de la petite enfance (CPE), par les garderies subventionnées (qui offrent des places à contribution réduite) et par les garderies non subventionnées dont le tarif fixé quotidiennement par enfant varie en fonction des installations.

Les services de garde offerts en milieu familial

• Les personnes qui offrent des services de garde en milieu familial peuvent être reconnues à titre de responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC). Les personnes qui désirent offrir des places donnant droit au paiement de la contribution réduite ou recevoir plus de 6 enfants, sans toutefois excéder 9 enfants, doivent être reconnues et être assistées d’un autre adulte. Les personnes qui ne souhaitent pas être reconnues peuvent fournir des services de garde sous réserve du respect de certaines conditions.

Foire aux questions

• Est-ce tous les services de garde qui recevront le logo?
Seuls les prestataires de services de garde reconnus, soit les CPE, les garderies subventionnées et non subventionnées et les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues par un bureau coordonnateur recevront le logo. Les personnes non reconnues qui offrent des services de garde en milieu familial ne recevront pas le logo.


• Est-ce que son apposition est obligatoire?
Les CPE, les garderies ainsi que les RSG reconnues par un bureau coordonnateur sont invités par le Ministère à apposer le logo, mais l’apposition n’est pas obligatoire.


• Est-ce que ce logo garantit la qualité des services de garde?
Le logo démontre clairement aux parents que le service de garde s’engage à respecter le cadre légal et réglementaire et à assurer aux enfants un milieu sain et sécuritaire.


• Est-ce que le logo indique qu’il s’agit d’un service de garde à contribution réduite?
Non, le logo indique que le service de garde est reconnu et soumis à des exigences en matière de qualité des services de garde éducatifs à l’enfance.


• Mon service de garde n’a pas affiché le logo. Comment puis-je faire pour m’assurer qu’il est en règle?
L’apposition du logo n’est pas obligatoire.


Pour vérifier si un CPE ou une garderie est titulaire d’un permis, vous pouvez demander de le voir. Tel que le stipule la Loi, ces services doivent afficher un permis dans chacune de leurs installations en un lieu accessible à tous et visible en tout temps. Vous pouvez également consulter le localisateur de service de garde dans le site Internet du Ministère afin de vérifier si la garderie ou le CPE a un permis.


Dans les cas des services de garde en milieu familial, les responsables n’obtiennent pas de permis et n’ont pas à afficher un document dans leur résidence. Pour savoir si une RSG est reconnue, vous pouvez vous adresser au bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) de votre territoire (voir le localisateur du service de garde pour trouver le BC). Si la personne qui fournit les services de garde n’est pas reconnue, elle a l’obligation de vous fournir certains documents qui vous permettront de juger de sa conformité aux règles applicables.


• Mon service de garde n’affiche pas le logo et après vérification, la personne responsable m’informe qu’elle n’a pas de permis du Ministère. J’ai l’impression que le service de garde est illégal. Que dois-je faire?
S’il s’agit d’une personne non reconnue qui offre des services de garde en milieu familial, il faut savoir qu’elle doit respecter certaines conditions pour pouvoir fournir des services de garde. Cette personne n’a pas besoin de se faire accorder une reconnaissance par un bureau coordonnateur si elle respecte chacune des exigences. Par conséquent, elle ne pourra pas afficher de logo.

 

Pour obtenir de l’information complémentaire ou si vous avez des doutes sur la légalité d’un service de garde, n’hésitez pas à joindre le Service des renseignements.

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