Section 1 – Les familles au Québec
Naissances – 2013
- Nombre de naissances au Québec : 88 600
Familles au Québec – 2011
Nombre total de familles (avec ou sans enfant) : 2 203 360
- Avec enfants : 1 272 605
- Avec enfants mineurs : 891 210
- Avec enfants de moins de 5 ans : 340 850
Enfants au Québec – 2011
Nombre d’enfants vivant dans une famille – tous âges : 2 198 910
- Enfants mineurs : 1 532 440
- Enfants de moins de 5 ans : 439 930
Source : ISQ et ENM de 2011
Section 2 – Le soutien financier aux familles
Soutien aux enfants – 2013
Nombre d’enfants bénéficiant du Paiement de soutien aux enfants : 1 458 819
- Enfants qui ont aussi le supplément pour enfant handicapé (SEH) : 35 390
Nombre de familles bénéficiant du Paiement de soutien aux enfants : 864 489
- Familles qui ont également le supplément pour enfant handicapé (SEH) : 34 075
Sommes totales versées : 2,2 G$
- Sommes versées en SEH : 84 M$
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant – 2011
- Nombre de familles bénéficiaires : 432 349
- Nombre d’enfants bénéficiaires : 613 659
- Nombre d’enfants de moins de 5 ans : 155 877
- Sommes totales versées : 411 M$
- par enfant : 670 $
- par enfant de moins de 5 ans : 1 560 $
Prime au travail – 2012
- Nombre de familles bénéficiaires : 205 000
- Somme moyenne versée : 1 080 $
- Source : RRQ et MFQ
Section 3 – Le soutien financier aux partenaires – 2013-2014
Soutien financier pour l’amélioration de la qualité des services de garde
- Nombre de projets financés : 71
- Montant total versé : 1,5 M$
Soutien financier aux organismes communautaires Famille
- Nombre d’organismes financés : 283
- Montant total versé : 19,4 M$
Soutien financier aux haltes-garderies communautaires
- Nombre d’organismes financés : 246
- Montant total versé : 3,8 M$
Soutien financier à des actions en matière d’engagement des pères
- Nombre de projets financés : 33
- Montant total versé : 502 k$
Soutien financier à des projets de garde estivale et de grands congés scolaires
- Nombre de projets financés : 54
- Montant total versé : 361 k$
Soutien financier aux milieux de travail en matière de conciliation travail-famille
- Nombre d’organismes financés : 8
- Montant total versé : 160 k$
- 3 entreprises : 28 k$
- 5 associations : 132 k$
Soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans
- Nombre de services financés : 27
- Nombre d’élèves rejoints : 503
Soutien aux Politiques familiales municipales (PFM)
- Municipalités : 702
- MRC : 27
- Population couverte par une PFM : 86 %
Fonds pour le développement des jeunes enfants, Avenir d’enfants – cumulatif au 21 mars 2014
Somme totale : 99,9 M$
- Communautés locales (128) : 64,5 M$
- Projets (21) et avant-projets en transfert et appropriation de connaissances : 23,4 M$
- Soutien aux organismes communautaires famille : 3,8 M$
- Projets alliances stratégiques (4) : 2,6 M$
- Soutien à la Stratégie autochtone : 3,4 M$
- Soutien à des instances régionales (9) : 2,2 M$
Norme CTF – 31 mars 2014
Nombre d’organisations certifiées ou en processus de certification : 8
Section 4 – Le régime québécois d'assurance parentale (RQAP) – 2013
Nombre de nouveaux prestataires admis : 129 402
- Naissance : 128 808
- Hommes : 59 863
- Femmes : 68 945
- Adoption : 594
Proportion d’événements couverts par le RQAP
- Naissance : 87 %
- Adoption : 84 %
Source : Conseil de gestion de l’assurance parentale
Section 5 – Les services de garde
Évolution du nombre de places offertes dans le réseau des services de garde éducatifs – 31 mars 2005 au 31 mars 2014
Nombre de places offertes :
- 2005 : 191 837
- 2006 : 200 105
- 2007 : 203 144
- 2008 : 205 917
- 2009 : 212 777
- 2010 : 221 192
- 2011 : 232 609
- 2012 : 245 107
- 2013 : 258 366
- 2014 : 268 624
Répartition des places du réseau des services de garde éducatifs au 31 mars 2014
- Centre de la petite enfance : 86 770
- Milieu familial : 91 664
- Garderie subventionnée : 43 549
- Garderie non subventionnée : 46 641
- Total : 268 624
Nombre de places subventionnées en réalisation au 31 mars 2014
- Centre de la petite enfance : 10 431
- Milieu familial : 0
- Garderie subventionnée : 2 162
- Total : 12 593
Nombre total de places destinées aux moins de 18 mois (poupons) au 31 mars 2014
- Centre de la petite enfance : 11 202
- Milieu familial : N/D
- Garderie subventionnée et garderie non subventionnée : 4 372
- Total : 15 574
Nombre de places en milieu autochtone au 31 mars 2014
- Centre de la petite enfance : 3 608
- Milieu familial : 201
- Total : 3 809
Proportion d’enfants qui fréquentent le réseau des services de garde éducatifs – 31 mars 2003 au 31 mars 2012
Proportion d’enfants en services de garde éducatif
- 2003 : 43,6 %
- 2004 : 48,4 %
- 2005 : 51,2 %
- 2006 : 53,1 %
- 2007 : 53,1 %
- 2008 : 52,7 %
- 2009 : 52,3 %
- 2010 : 52,4 %
- 2011 : 53,3 %
- 2012 : 54,4 %
Proportion d’enfants qui fréquentent le réseau des services de garde éducatifs selon l’âge – mars 2011
- Moins d’un an : 24,1 %
- 1 an : 54,0 %
- 2 ans : 60,5 %
- 3 ans : 66,0 %
- 4 ans : 67,2 %
Nombre d’enfants qui bénéficient de l’exemption de contribution parentale (ECP) – 2012-2013
- Centre de la petite enfance : 5 120
- Milieu familial : 3 858
- Garderie subventionnée : 2 173
- Total : 11 151
Nombre d’installations et montants versés, allocation pour enfants issus d’un milieu défavorisé – 2012-2013
- Centre de la petite enfance : 392, 11,4 M$
- Milieu familial : 111, 3,4 M$
- Garderie subventionnée : 131, 3,1 M$
- Total : 634, 17,9 M$
Nombre d’enfants et montants versés, Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé (moins de 5 ans) – 2012-2013
- Centre de la petite enfance : 3 945
- Milieu familial : 1 422
- Garderie subventionnée : 1001
- Total : 6 368
- Montants versées : 61,3 M$
Nombre d’enfants et montants versés, Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés (moins de 5 ans) ayant d’importants besoins – 2013-2014
- Nombre d’enfants : 235
- Montants versés : 1,1 M$
Taux moyen d’occupation des places, en services de garde subventionnés – 2012-2013
- Centre de la petite enfance : 97,2 %
- Milieu familial : 85,7 %
- Garderie subventionnée : 98,8 %
Taux moyen de présence réelle en services de garde subventionnés – 2012-2013
- Centre de la petite enfance : 78,2 %
- Milieu familial : 84,0 %
- Garderie subventionnée : 84,1 %
Nombre d’employés affectés à la garde (équivalent temps complet) – 2012-2013
- Centre de la petite enfance : 18 741
- Garderie subventionnée : 6 851
- Garderie non subventionnée : 3 868
- Total : 29 460
Nombre de plaintes retenues selon la catégorie – 2013-2014
- Accessibilité et continuité des services : 54
- Fonctionnement administratif : 834
- Personne en relation avec un service de garde : 635
- Santé et sécurité des enfants : 929
- Total : 2 452
Nombre d’installations de CPE ou garderie ou de divisions BC visés par une plainte retenue – 2012-2013
- Centre de la petite enfance : 217
- Milieu familial : 98
- Garderie subventionnée : 252
- Garderie non subventionnée : 256
- Total : 823
Garde illégale – 2013-2014
- Nombre de plaintes retenues : 544
- Nombre d’avis de non-conformité transmis (ANC) : 156
- Nombre d’évacuations effectuées à la suite d’un avis préalable : 2
Nombre d’inspections réalisées dans les services de garde, selon la raison – 2013-2014
- Délivrance de permis : 219
- Modification de permis : 3
- Renouvellement de permis : 822
- Vérification ponctuelle : 482
- Traitement de plainte : 595
- Total : 2 121
Nombre d’inspections réalisées dans les services de garde, selon le type de services – 2013-2014
- Centre de la petite enfance : 619
- Garderie subventionnée et garderie non subventionnée : 777
- Total : 1 396
Montant des dépenses gouvernementales pour les services de garde – 2004-2005 à 2013-2014 (en millions de dollars)
Dépenses totales gouvernementales
- 2004-2005 : 1 393,3
- 2005-2006 : 1 471,9
- 2006-2007 : 1 578,2
- 2007-2008 : 1 686,4
- 2008-2009 : 1 800,0
- 2009-2010 : 1 895,5
- 2010-2011 : 2 086,8
- 2011-2012 : 2 240,4
- 2012-2013 : 2 253,1
- 2013-2014 : 2 333,1
Ventilation des dépenses gouvernementales pour les services de garde – 2013-2014
- Subventions fonctionnement : 2 222,9 M$
- Subvention financement des infrastructures des centre de la petite enfance : 30,0 M$
- Régime de retraite : 80,2 M$
- Total : 2 333,1 M$
Proportion de la contribution gouvernementale et parentale au coût total des services de garde – 2013-2014
- Gouvernementale : 86,5 %
- Parentale : 13,5 %
Coût moyen par place à contribution réduite annualisée au 31 mars 2014
- Coût moyen par jour : 47,10 $
Section 6 – La garde en milieu scolaire
Nombre d’élèves de niveau préscolaire et primaire gardés sur une base régulière, réseau public 2012-2013
- Nombre d’élèves : 206 695
Source : MELS
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