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Directives et instructions aux bureaux coordonnateurs

L’article 42 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance précise que les bureaux coordonnateurs doivent agir suivant les instructions du ministre dans l’exercice des fonctions suivantes :

  • la répartition des places donnant droit à des services de garde subventionnés entre les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues (RSG);
  • l’administration de l’octroi, du paiement, du maintien, de la suspension, de la diminution, du retrait ou de la récupération de subventions aux RSG.

Les instructions présentées ci-dessous sont les seules valides, et les bureaux coordonnateurs doivent s’assurer que les RSG soient informées de leur existence.








       

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      Dernière mise à jour :
      1er septembre 2017