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Calculer la contribution additionnelle 2019

Abolition graduelle de la contribution additionnelle

Afin de respecter rapidement son engagement d’abolir la contribution additionnelle pour les services de garde subventionnés, le gouvernement a annoncé, dans Le Point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2018, le gel de cette contribution additionnelle à compter de 2019, ce qui la ramène à la somme qui prévalait en 2018.

Dans le budget 2019-2020, le gouvernement a annoncé que la contribution additionnelle pour services de garde subventionnés sera graduellement réduite dès 2019, et sera abolie en 2022.1

  • En 2019, la contribution additionnelle est réduite de 0,70 $ par jour et sera payable à compter d’un revenu familial de 78 320 $ au lieu de 52 220 $. Elle est donc abolie dès cette année pour tous les parents dont le revenu familial est inférieur à 78 320 $.
  • En 2020, la contribution additionnelle maximale sera réduite à 8,80 $ et sera payable à compter d’un revenu familial de 108 530 $.
  • En 2021, le seuil d’exemption passera à 140 065 $ et la contribution additionnelle maximale sera de 4,40 $ par jour.
  • En 2022, la contribution additionnelle sera abolie.

  1. L’ensemble de ces modifications est conditionnel aux modifications législatives et réglementaires requises.

La contribution demandée au parent dont l’enfant fréquente un service de garde subventionné est composée en 2019 d’une contribution de base de 8,25 $ par jour et d’une contribution additionnelle modulée selon le revenu familial.

Pour 2019, la contribution additionnelle sera calculée à partir du revenu familial de 2018. Elle est payable lors de la déclaration de revenus annuelle.

Pour établir le revenu familial, Revenu Québec prend en compte le revenu net 2018 du parent qui est tenu de payer la contribution de base, conformément à l’entente de services de garde qu’il a signée, et il l’additionne au revenu net 2018 de son conjoint au 31 décembre 2019, le cas échéant.

Si deux parents séparés partagent le paiement de la contribution de base, la contribution additionnelle sera calculée séparément, selon le revenu familial de chacun des parents.

Le revenu net correspond à la ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec.

Ainsi, le calcul de la contribution additionnelle pour l’année 2019 se fait comme suit :

Revenu familial = revenu net 2018 du parent + revenu net 2018 de son conjoint au 31 décembre 2019 (le cas échéant)

Pour la contribution additionnelle de 2019, si le revenu familial net de 2018 :

  • est inférieur à 78 320 $, aucune contribution additionnelle n’est demandée;
  • est supérieur à 78 320 $ mais inférieur ou égal à 166 320 $, la contribution additionnelle sera de 0 $ par jour pour à 13,20 $ par jour pour le 1er enfant;
  • est supérieur à 166 320 $, la contribution additionnelle sera de 13,20 $ par jour pour le 1er enfant.

Ainsi, pour 2019, la contribution totale varie de 8,25 $ à 21,45 $.

  • La contribution additionnelle est réduite de moitié pour le deuxième enfant.
  • Aucune contribution additionnelle n’est demandée à l’égard du troisième enfant et des suivants.

Outre le revenu familial, le montant de la contribution additionnelle tient compte :

  • du nombre d’enfants ayant bénéficié de services de garde subventionnés;
  • du nombre de jours de garde des enfants pour lesquels les parents doivent payer la contribution de base.

Le document « Tarification des services de garde subventionnés pour 2019 » ou l’outil « Votre coût de garde au quotidien » du ministère des Finances peuvent vous guider dans le calcul de votre contribution additionnelle.

Pour plus d’information, les parents peuvent visiter le site Web de Revenu Québec.

Attention. L’outil de calcul du ministère des Finances fournit des estimations d’après des hypothèses de situation les plus courantes. Le montant exact de la contribution additionnelle à verser à Revenu Québec, le cas échéant, ne sera connu qu’au moment de la production de la déclaration de revenus.

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Dernière mise à jour :
3 avril 2019