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Relevé fiscal

Les titulaires de permis qui offrent des places à contribution réduite (CPE et garderies subventionnées) et les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial doivent remettre aux parents le relevé 30 contenant les renseignements nécessaires au calcul de la contribution additionnelle qui sera versée à Revenu Québec.

À chaque année, le relevé 30 doit être transmis aux parents et à Revenu Québec au plus tard le dernier jour de février, en vue de la production de la déclaration de revenus de l’année précédente. Ce relevé doit être produit pour tous les enfants ayant fréquenté un service de garde subventionné.

Il sera produit même si l’enfant visé est le 2e ou le 3e d’une même famille ou si les parents n’ont pas à payer de contribution additionnelle en raison de leur revenu familial (inférieur à 50 920 $ en 2017). C’est au moment de la production de la déclaration de revenus que les parents connaîtront la contribution additionnelle totale à verser, le cas échéant.

 

Pour plus d’information concernant le Relevé 30, les parents peuvent visiter le site Web de Revenu Québec.

 

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Dernière mise à jour :
21 septembre 2017