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Nouvelle tarification

Depuis le 22 avril 2015, la contribution demandée au parent dont l’enfant fréquente un service de garde subventionné a été modifiée. Elle est maintenant composée d’une contribution de base et d’une contribution additionnelle modulée selon le revenu familial.

Le budget 2016-2017 a prévu une diminution de 50 % de la contribution additionnelle à l’égard du deuxième enfant fréquentant un service de garde subventionné. Cette réduction est rétroactive et s’applique pour l’année 2015.

Pour 2017

La contribution de base et la contribution additionnelle sont indexées annuellement, le 1er janvier. À partir du 1er janvier 2017, la contribution de base passera à 7,75 $ par jour, par enfant. Pour connaître l’ensemble des nouveaux tarifs pour 2017, les parents sont invités à consulter l’affiche « Tarification des services de garde subventionnés pour 2017 ».

Une contribution en 2 temps :

  • Tous les parents dont l’enfant occupe une place subventionnée doivent continuer de verser une contribution de base directement à leur service de garde.
  • La contribution additionnelle vient s’ajouter à la contribution de base. Elle est modulée selon le revenu familial. Elle sera versée à Revenu Québec au moment de la production de la déclaration de revenus pour l’année 2015 et les suivantes.

Toutes les contributions additionnelles seront versées dans le Fonds des services de garde éducatifs dont la totalité des sommes sera utilisée par le ministère de la Famille pour financer les services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés.

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Dernière mise à jour :
20 septembre 2017