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Familles visées

La nouvelle tarification des services de garde subventionnés ne touche pas tous les parents dont l’enfant occupe une place subventionnée de la même façon.

Pour 2017

Revenu familial de 50 920 $ ou moins

Les parents dont le revenu familial est de 50 920 $ ou moins n’auront pas de contribution additionnelle à débourser. Ils devront verser leur contribution de base de 7,75 $ par jour, par enfant, directement à leur service de garde.

Revenu familial supérieur à 50 920 $

Les parents dont le revenu familial est supérieur à 50 920 $ pourraient avoir une contribution additionnelle à verser à Revenu Québec , au moment de la production de leur déclaration de revenus. Ils devront tout de même continuer de verser leur contribution de base de 7,75 $ par jour, par enfant, directement à leur service de garde.

  • La contribution additionnelle est réduite de moitié pour le second enfant.
  • Aucune contribution additionnelle n’est demandée à l’égard du troisième enfant et des suivants.
  • Le rang de l’enfant est déterminé par le nombre de jours de garde (du plus grand nombre de jours au plus petit nombre de jours) et, en cas d’égalité, par l’âge des enfants (du plus âgé au plus jeune).

 

Pour plus d’information les parents peuvent visiter le site Web de Revenu Québec ou celui du ministère des Finances.

 

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    Dernière mise à jour :
    20 septembre 2017