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Nouveau mode de financement

Le 23 février 2016, le ministre de la Famille, accompagné des 4 associations nationales de services de garde, a annoncé un nouveau mode de financement pour les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies subventionnées.

Ce nouveau mode de financement juste et équitable permettra d’assurer la pérennité des services offerts aux familles du Québec dans les services de garde éducatifs à l’enfance, et ce, dans le respect des cibles budgétaires gouvernementales. Il fournira aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies subventionnées les ressources financières nécessaires pour offrir des services de garde de qualité, conformes aux exigences légales et réglementaires du Ministère, notamment en matière de ratios d’enfants par éducatrice, de présence d’éducatrices qualifiées, d’offre de repas et de collations respectant le Guide alimentaire canadien, de disponibilité du matériel éducatif et d’application du programme éducatif.

Le nouveau mode de financement des services de garde subventionnés est conforme à l’objectif premier de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, qui est de promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis par les services de garde en vue d’assurer la santé, la sécurité, le développement, le bien-être et l’égalité des chances des enfants qui reçoivent ces services. Il est entré en vigueur le 1er avril 2016 et a été intégré dans les règles budgétaires et les règles de l’occupation 2016-2017.

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Dernière mise à jour :
26 mai 2016