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Mesures d’optimisation

L’optimisation du financement des services de garde permettra au ministère de la Famille de maximiser l’investissement gouvernemental et de responsabiliser les services de garde, tout en continuant d’assurer la santé, la sécurité, le développement et le bien-être des enfants, ainsi que la qualité du programme éducatif appliqué.

Pour atteindre ces objectifs, le ministère de la Famille propose les mesures suivantes :

  • implanter un mode de financement des services de garde reposant sur des modèles d’organisation du travail optimaux;
  • ajouter des exigences visant l’utilisation maximale des places subventionnées et renforcer la surveillance de la présence réelle des enfants en service de garde, tant en milieu familial qu’en installation.

Certaines mesures envisagées n’exigent pas de modification à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Le ministère de la Famille entend les mettre en application de façon graduelle.

D’autres mesures nécessitent d’apporter une modification à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Avant de les appliquer, il faudra donc suivre le processus législatif habituel.

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Dernière mise à jour :
21 avril 2015