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Révision du programme de services de garde subventionnés

En novembre 2014, le gouvernement du Québec a entrepris la révision du programme de services de garde subventionnés.

Des modifications relatives à trois volets ont été proposées :

  • la révision de la contribution déboursée par les parents;
  • l’optimisation du financement des services de garde;
  • la révision des modalités en ce qui a trait à la création de places à contribution réduite.

De grands objectifs étaient visés :

  • assurer la pérennité du programme de places à contribution réduite;
  • rétablir la part assumée par les parents utilisateurs.

Certaines mesures liées à la révision du programme de services de garde subventionnés sont conditionnelles à une modification de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. C’est pourquoi elles entreront en vigueur une fois que le projet de loi no 27 sera adopté.

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Dernière mise à jour :
5 mai 2016