En novembre 2014, le gouvernement du Québec a entrepris la révision du programme de services de garde subventionnés.
Des modifications relatives à trois volets ont été proposées :
- la révision de la contribution déboursée par les parents;
- l’optimisation du financement des services de garde;
- la révision des modalités en ce qui a trait à la création de places à contribution réduite.
De grands objectifs étaient visés :
- assurer la pérennité du programme de places à contribution réduite;
- rétablir la part assumée par les parents utilisateurs.
Certaines mesures liées à la révision du programme de services de garde subventionnés sont conditionnelles à une modification de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. C’est pourquoi elles entreront en vigueur une fois que le projet de loi no 27 sera adopté.
Haut de la page