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Révision de l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance

Répondre aux besoins de garde des parents de l’ensemble des régions du Québec

Pour mieux répondre aux besoins de garde des parents de l’ensemble des régions du Québec et pour assurer la pérennité du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance, le Gouvernement du Québec a annoncé, le 3 mai 2017, une démarche de révision de l’offre de services éducatifs à l’enfance.

Obtenir un portrait plus précis de l’offre et de la demande de places

Afin d’obtenir un portrait précis des besoins actuels des parents, le ministère de la Famille procède à un exercice d’adéquation entre l’offre et la demande de places dans l’ensemble des services éducatifs à l’enfance. Pour ce faire, il se base notamment sur l’information accessible par l’intermédiaire du guichet unique d’accès aux services de garde La Place 0-5 ainsi que sur les prévisions de naissances au Québec.

Cet exercice s’appuie aussi sur l’expertise et la connaissance du terrain acquises par les comités consultatifs sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance couvrant l’ensemble du Québec. Ces comités ont la responsabilité de conseiller le ministre en matière de gestion de l’offre de services de garde subventionnés. Or, à compter du 31 décembre 2017, ils assumeront un rôle additionnel, soit de conseiller le ministre lors de toute demande de permis de garderie, de toute demande d’augmentation du nombre maximum d’enfants indiqué sur un permis déjà délivré ainsi que de toute demande de déménagement d’une installation dans un autre territoire. Ces comités produisent également des avis sur le déploiement de nouvelles classes de maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé. Ces nouvelles classes s’ajoutent aux services éducatifs de l’éducation préscolaire et aux services de garde éducatifs à l’enfance, dans une perspective de complémentarité et de continuité. L’ensemble des services éducatifs à l’enfance sera donc pris en compte dans cette démarche.

Mieux encadrer la sécurité et la qualité des services de garde pour favoriser la réussite éducative des enfants (projet de loi n° 143)

Dans le but de maximiser les interventions, le Gouvernement du Québec a apporté des modifications à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Le projet de loi n° 143, sanctionné le 8 décembre 2017, introduit de nouvelles mesures visant à resserrer l’encadrement en matière de sécurité des services de garde, à assurer la pérennité du réseau de services de garde, à accroître sa qualité et à favoriser la réussite éducative des enfants. Il définit également un rôle élargi pour les comités consultatifs sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance.

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Dernière mise à jour :
31 janvier 2018