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Plan d’accélération de l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance

Le 20 février 2019, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en œuvre de plusieurs mesures concrètes pour mieux répondre aux besoins de garde des parents de l’ensemble des régions du Québec et pour permettre au plus grand nombre possible d’enfants d’avoir accès à une place subventionnée dans un service de garde éducatif à l’enfance de qualité.

2 684 nouvelles places subventionnées octroyées

Le 20 mars 2019, un appel de projets a été lancé pour répondre aux besoins de certaines clientèles. À la suite de ce processus, 2 684 places subventionnées ont été octroyées, soit 184 places de plus que ce qui avait été annoncé initialement pour cet appel de projets.

Ces places sont destinées en priorité à des poupons, pour créer ou optimiser des groupes dans des installations existantes (78 projets pour 492 places) et pour répondre aux besoins des parents-étudiants (50 projets pour 2 192 places).

Délai maximal réduit pour la réalisation d’un projet

Chaque demandeur s’étant vu octroyer des places subventionnées par le passé s’est engagé à concrétiser son projet de service de garde dans un délai maximal de 24 mois. La réduction du délai de réalisation permettra de rendre accessibles plus rapidement des places subventionnées là où il y a de réels besoins.

Les demandeurs s’étant vu octroyer des places subventionnées dans le cadre de l’appel de projets ciblé 2019 doivent également respecter un échéancier serré. En effet, la création des places devra se faire dans un délai de trois mois pour les projets du volet « Optimisation et création de groupes », et de 24 mois pour les projets du volet « Parents-étudiants ». Ce délai s’applique à compter de la date de la lettre d’annonce du ministre.

Quelque 8 000 places non utilisées en milieu familial

Environ 8 000 places visées par les agréments des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) sont présentement non réparties entre les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial. Le ministre demande donc aux BC de contribuer à cet effort en mettant en œuvre des moyens pour répartir ces places subventionnées, notamment en faisant la promotion de la garde en milieu familial.

Un portrait actualisé de l’offre et de la demande

En vue de dresser un portrait précis des besoins des parents, le ministère de la Famille procède, en fonction des données actualisées, à des mises à jour périodiques des cartes du modèle d’estimation de la demande et de l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance (modèle d’estimation).

Ces mises à jour permettent de fournir une évaluation encore plus juste des taux de couverture de la demande de places en services de garde éducatifs à l’enfance sur tout le territoire québécois. La production des cartes du modèle d’estimation se fait deux fois par année.

Soulignons que cette opération est possible grâce à la précision des données qui s’est accrue, notamment à la suite de l’adoption du projet de loi no 143 Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance.

Appel de projets pour répondre aux besoins de garde réels

Un appel de projets sera lancé ultérieurement en vue de réduire les déficits territoriaux par la prise en compte du portrait réel de l’offre et de la demande dans chaque région.

Cette réaffectation de places permettra de rendre accessibles rapidement des places subventionnées là où il y a de réels besoins. Ces projets devront également se réaliser selon un échéancier strict.

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Dernière mise à jour :
13 février 2020