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Plan d’accélération de l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance

Le 20 février 2019, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en œuvre de plusieurs mesures concrètes pour mieux répondre aux besoins de garde des parents de l’ensemble des régions du Québec et pour permettre au plus grand nombre possible d’enfants d’avoir accès à une place subventionnée dans un service de garde éducatif à l’enfance de qualité.

Appel de projets ciblé 2020 : octroi de 9 014 places subventionnées

Le 5 octobre 2020, un appel de projets ciblé a été lancé en vue de réduire les déficits territoriaux. À la suite du processus, 9 014 places subventionnées (194 projets) ont été octroyées, soit 4 566 places de plus que ce qui avait été annoncé initialement pour cet appel de projets.

Pour plus de renseignements, visitez la page Appel de projets ciblé 2020.

Appel de projets ciblé 2019 : 2 728 nouvelles places subventionnées octroyées

Le 20 mars 2019, un appel de projets ciblé a été lancé pour répondre aux besoins de certaines clientèles. À la suite du processus, 2 684 places subventionnées ont été octroyées, soit 184 places de plus que ce qui avait été annoncé initialement pour cet appel de projets.

Ces places sont destinées en priorité à des poupons, pour créer ou optimiser des groupes dans des installations existantes (78 projets pour 492 places) et pour répondre aux besoins des parents-étudiants (51 projets pour 2 236 places).

Délai maximal réduit pour la réalisation d’un projet

Chaque demandeur s’étant vu octroyer des places subventionnées dans le cadre des appels de projets 2011, 2013 et ciblé 2018 s’est engagé à concrétiser son projet de service de garde dans un délai maximal de 24 mois.

La réduction du délai de réalisation permet de rendre accessibles plus rapidement des places subventionnées là où il y a de réels besoins.

Les demandeurs qui se sont vu octroyer des places subventionnées dans le cadre de l’appel de projets ciblé 2019 sont aussi assujettis à un échéancier serré. En effet, pour les projets du volet « Optimisation et création de groupes », l’échéancier était de trois mois alors qu’un échéancier de 24 mois est prévu pour les projets du volet « Parents-étudiants ». Un échéancier de 24 mois s’applique aussi aux demandeurs qui se sont vu octroyer des places subventionnées dans le cadre de l’appel de projets 2020. Ces délais s’appliquent à compter de la date de la lettre d’annonce du ministre.

Relance du milieu familial

Près de 22 000 places subventionnées visées par les agréments des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) sont présentement non réparties entre les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial. Le 3 juin 2021, le ministre a présenté des mesures visant la relance du milieu familial et ainsi stimuler les nouvelles places en milieu familial.

Un portrait actualisé de l’offre et de la demande

En vue de dresser un portrait précis des besoins des parents, le ministère de la Famille procède, en fonction des données actualisées, à des mises à jour périodiques du tableau de bord du modèle d’estimation de la demande et de l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance (modèle d’estimation).

Ces mises à jour permettent de fournir une évaluation encore plus juste des taux de couverture de la demande de places en services de garde éducatifs à l’enfance sur tout le territoire québécois. La production du tableau de bord du modèle d’estimation se fait deux fois par année.

Soulignons que cette opération est possible grâce à la précision des données qui s’est accrue, notamment à la suite de l’adoption du projet de loi no 143 Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance.

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Dernière mise à jour :
24 août 2021