Vous êtes ici Liste d'outils

Des services de garde accessibles aux enfants handicapés

Des mesures d’intégration d’enfants handicapés visent à rendre accessibles les services de garde subventionnés aux enfants, quelles que soient leur réalité et leurs conditions particulières, en poursuivant trois objectifs :

  • favoriser l’accès et la participation à part entière des enfants handicapés chez les prestataires de services de garde afin de permettre à ces enfants de vivre et de croître en étant mieux intégrés à leur communauté et de recevoir les services de garde dont ils ont besoin;
  • soutenir les prestataires de services de garde dans l’exercice de leur responsabilité d’intégrer des enfants handicapés tout en maintenant un service de garde de qualité pour tous;
  • favoriser la participation des parents dans l’intégration de leur enfant chez un prestataire de services de garde.

L’intégration des enfants handicapés en milieu de garde subventionné vise particulièrement l’enfant :

  • ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante;
  • faisant face à des obstacles dans sa démarche d’intégration chez un prestataire de services de garde.

Le Ministère a prévu différents soutiens financiers, dont l’Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé, pour favoriser la participation sociale des enfants handicapés et pour inciter les prestataires de services de garde à les accueillir.

De plus, les prestataires de services de garde subventionnés ont accès à une allocation pour un enfant handicapé admissible à la mesure transitoire. Cette mesure permet au parent d’un enfant handicapé âgé de 5 ans au 30 septembre de l’année de référence, qui ne fréquente pas la maternelle, et ce, sous la recommandation d’un professionnel reconnu par le Ministère, d’être admissible au paiement de la contribution de base pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre de l’année de référence.

Aussi, la Mesure exceptionnelle de soutien (MES) à l’intégration des enfants handicapés ayant d’importants besoins est accordée au prestataire de services de garde subventionnés pour lui permettre d’offrir un accompagnement supplémentaire à un enfant ayant des besoins importants.

Enfin, afin de favoriser l'accessibilité réciproque et la continuité des services offerts par les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), les centres de la petite enfance ou les garderies peuvent signer un protocole d'entente permettant de réserver des places pour accueillir des enfants référés par le CISSS/CIUSSS. En contrepartie, les prestataires de services de garde bénéficient des services du CISSS/CIUSSS. Depuis le 1er juin 2006, le ministère de la Famille a imposé un moratoire sur la conclusion de protocoles d’entente entre un CISSS/CIUSSS et un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC). Par contre, les places qui étaient réservées en milieu familial en vertu de protocoles d’entente avant la mise en place des BC peuvent être maintenues.

Les parents et le prestataire de services de garde ont un rôle primordial à jouer dans la réussite d’une démarche d’intégration. Le soutien et l’implication des divers intervenants ainsi que des ressources spécialisées externes apparaissent comme la meilleure garantie de succès d’une telle démarche.


Documents pertinents


Liens utiles

Haut de la page

Dernière mise à jour :
31 mars 2017