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Des services de garde accessibles aux enfants handicapés

Des mesures d’intégration d’enfants handicapés visent à rendre accessibles les services de garde subventionnés aux enfants, quelles que soient leur réalité et leurs conditions particulières, en poursuivant trois objectifs :

  • favoriser l’accès des enfants handicapés aux services de garde et leur participation à part entière afin de leur permettre de vivre et de croître en étant mieux intégrés à leur communauté et de recevoir les services de garde dont ils ont besoin;
  • soutenir les prestataires de services de garde dans l’exercice de leur responsabilité d’intégrer des enfants handicapés tout en maintenant un service de qualité pour tous;
  • encourager la participation des parents à l’intégration de leur enfant en milieu de garde.

L’intégration des enfants handicapés en milieu de garde subventionné vise particulièrement les enfants :

  • vivant avec une déficience et des incapacités significatives et persistantes;
  • faisant face à des obstacles dans leur démarche d’intégration dans un service de garde.

Le Ministère accorde aux prestataires de services de garde subventionnés une allocation financière facilitant l’intégration de ces enfants. Pour être admissibles à cette allocation, les prestataires de services de garde doivent remplir, en collaboration avec les parents, un dossier concernant l’intégration d’un enfant handicapé en service de garde.

Afin qu’ils profitent pleinement et entièrement de l’application du programme éducatif, la démarche d’intégration se fait selon une approche globale, c’est-à-dire en fonction des éléments suivants :

  • les recommandations des professionnels de la santé;
  • l'implication et la connaissance des personnes agissant au sein des services de garde;
  • les recommandations et la participation des parents à la vie de leur enfant dans le service de garde.

Les parents doivent présenter une confirmation des incapacités de leur enfant. Cette confirmation peut être fournie par un professionnel de la santé reconnu par le Ministère. Selon la nature du handicap, le professionnel de la santé reconnu peut être, par exemple, un ergothérapeute, un orthophoniste ou un psychologue. Ils peuvent aussi présenter l’attestation de la Régie des rentes du Québec qui confirme l’octroi d’une allocation familiale supplémentaire aux parents d’un enfant handicapé.

De plus, les prestataires de services de garde subventionnés ont accès à une mesure transitoire permettant aux enfants handicapés âgés de 5 ans, qui sont exemptés de fréquenter la maternelle, de recevoir des services de garde éducatifs, et aux parents d’être admissibles à une place à contribution réduite.

Enfin, la Mesure exceptionnelle de soutien (MES) à l’intégration des enfants handicapés ayant d’importants besoins a été mise en place. Cette mesure est accordée au prestataire de services de garde subventionné pour lui permettre d’offrir un accompagnement supplémentaire à un enfant ayant des besoins importants.

Les parents et le prestataire de services de garde ont un rôle primordial à jouer dans la réussite d’une telle démarche. Le soutien et l'implication des professionnels de la santé et des services sociaux constitue aussi un facteur de succès.



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Dernière mise à jour :
28 mai 2015