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Inspection des services de garde régis

Pour vous assurer de la qualité des services offerts à vos enfants, le personnel du Ministère chargé de l'inspection effectue des visites régulières ou ponctuelles dans les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies. Il prête une attention particulière à la santé et à la sécurité des enfants ainsi qu'au respect des exigences légales et réglementaires, qui portent notamment sur les éléments suivants :

  • le personnel et le nombre d'enfants par éducatrice;
  • la qualification du personnel;
  • la vérification de l'absence d'empêchement des membres du personnel;
  • les accès, les locaux et les aménagements extérieurs;
  • les appareils et les équipements obligatoires dans les aires de service;
  • l'alimentation;
  • les médicaments et leur administration;
  • la propreté et la salubrité;
  • le rangement des produits d'entretien et des produits toxiques;
  • le contenu des fiches d'inscription;
  • la liste des numéros de téléphone d'urgence;
  • les règles encadrant le paiement de la contribution parentale.


Périodicité et types d'inspection en santé et sécurité

Les inspecteurs du Ministère procèdent à deux types d'inspection en santé et sécurité dans un souci de prévention et d'amélioration continue de la qualité. Les inspections ont pour objet d'évaluer la qualité, de cerner les problèmes, d'établir un plan d'action et d'apporter l'assistance nécessaire au CPE ou à la garderie concerné afin que la situation se régularise. Ces deux types sont :

Les inspections de permis, qui interviennent :

  • dans les 6 mois suivant l'émission du premier permis du CPE ou de la garderie;
  • à l'occasion du renouvellement du permis du CPE ou de la garderie, dont la période de validité est généralement de cinq ans.

Ces inspections permettent de vérifier la conformité à tous les éléments de la Loi et de ses règlements.

Les inspections ponctuelles, qui interviennent :

  • dans le cadre du traitement d'une plainte formulée au ministère de la Famille et qui, selon sa gravité, peut exiger une intervention rapide auprès du CPE ou de la garderie concerné;
  • dans le suivi d'une inspection de permis;
  • lorsqu'une vérification de la conformité à des éléments de la Loi et de ses règlements est nécessaire.

La santé et la sécurité des enfants étant une priorité pour le Ministère, le processus d'inspection est très rigoureux. Le fait qu'un grand nombre d'éléments sont vérifiés explique qu'il est très rare qu'un service de garde ne présente aucun manquement lors d'une inspection.

C'est dans un souci d'information, de transparence et d'amélioration continue de la qualité que le ministère de la Famille a choisi de rendre accessibles les résultats des inspections en santé et sécurité effectuées depuis le 15 novembre 2009 dans les centres de la petite enfance et les garderies du Québec1. Ces résultats vous permettront de mieux connaître les services de garde qui vous intéressent.

Vous pouvez accéder à cette information à l'aide du localisateur de services de garde.

 

Politique d’inspection Prestataires de services de garde régis et bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial

Cette politique définit les principes directeurs permettant de garantir le respect des dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et de ses règlements, des normes établies, des directives et des instructions ordonnées par le ministre de la Famille.

La politique porte une attention particulière aux normes et aux conditions qui peuvent nuire à la santé et à la sécurité des enfants. Elle définit la nature de l’inspection des services de garde, les pouvoirs de l’inspecteur ainsi que le cycle général de l’inspection. Elle précise également les rôles et responsabilités des différents acteurs dans le processus de l’inspection.

Elle s’adresse :

  • aux inspecteurs et au personnel du ministère de la Famille;
  • aux personnes titulaires d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie;
  • aux organismes agréés comme bureau coordonnateur de la garde en milieu familial;
  • aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) reconnues par un bureau coordonnateur. Toutefois, l’intervention d’un inspecteur du Ministère auprès de la personne prestataire ne se fait que dans certaines circonstances particulières et sous réserve de la fonction du bureau coordonnateur d’assurer le respect des normes déterminées par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et applicables aux RSG.


 

1 Le résultat d'une inspection effectuée pour le traitement d'une plainte figure dans le récapitulatif seulement lorsqu'un manquement a été constaté par l'inspecteur ou l'inspectrice.

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Dernière mise à jour :
2 juin 2017