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Services offerts

Le paiement de la contribution réduite donne droit à ce qui suit :

  • des services de garde éducatifs pendant un maximum de dix heures continues par jour;
  • les collations si votre enfant est gardé à l'heure des collations;
  • le repas du midi ou du soir si votre enfant est gardé à l'heure des repas ou, dans les autres cas, le petit déjeuner;
  • tout le matériel utilisé par le service de garde.


Attention!

Un service de garde n'a pas le droit de demander au parent une contribution supérieure au tarif correspondant à la contribution réduite en vigueur pour ce qui suit :

  • une activité qu'il organise;
  • un article qu'il fournit;
  • tout service qu'il offre pendant ses heures d'ouverture.


Il existe cependant des situations où des frais peuvent être demandés :

  • une sortie organisée dans le cadre d'une activité éducative pour laquelle le service de garde engage des frais;
  • un article d'hygiène précis fourni à votre enfant et dont les coûts sont assumés par le service de garde;
  • un repas autre que celui auquel donne droit la contribution réduite.

 

Si vous refusez que votre enfant participe à une sortie ou utilise un article ou un service, le service de garde doit tout de même lui fournir les services de garde éducatifs auxquels il a droit.



Période de garde

Votre enfant a droit à 261 journées de garde par année. Toutes les combinaisons de journées et de demi-journées sont possibles. Toutefois, vous ne pourrez bénéficier de plus de vingt journées de garde par quatre semaines, à moins de démontrer que vous en avez besoin :

  • en raison d'un travail saisonnier;
  • ou parce que votre horaire de travail ou d'études le justifie.

 

Vous conviendrez par écrit d'une entente avec le service de garde qui portera sur les éléments suivants :

  • les services de garde éducatifs;
  • les jours de fréquentation prévus;
  • les heures de prestation des services;
  • la façon dont les services sont offerts :
    • à la journée (entre 4 et 10 heures de garde continues par jour)
    • ou à la demi-journée (entre 2 h 30 et 4 heures de garde).

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Dernière mise à jour :
3 mai 2016