Vous êtes ici Liste d'outils

Services gratuits

Le parent d'un enfant âgé de moins de 5 ans, qui reçoit une prestation en application du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale, du programme Alternative jeunesse, du programme Objectif emploi ou du Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris du MTESS est admissible à l'exemption du paiement de la contribution de base équivalente à deux journées et demie de garde ou à cinq demi-journées.

Cette période peut être plus longue sur la recommandation d'un CISSS ou CIUSSS.

Documents à fournir :

  • Le formulaire de « Demande d'admissibilité à la contribution réduite » doit être dûment complété par le parent et une preuve à l'effet que le parent reçoit des prestations du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale doivent y être annexée.
  • Tout document qui permet de constater que la personne est prestataire du Programme d’aide sociale, du Programme de solidarité sociale, du Programme alternative jeunesse, du Programme objectif emploi ou du Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris du MTESS peut être accepté comme preuve d’admissibilité à l’exemption du paiement de la contribution de base. Le parent pourrait par exemple fournir une attestation, signée par l’agent du centre local d’emploi (CLE) ou une copie de son carnet de réclamation.

Haut de la page

Dernière mise à jour :
18 avril 2018