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Gratuité des services de garde pour certains parents

Le gouvernement du Québec met en place des mesures pour agir tôt afin de favoriser l’égalité des chances pour tous les enfants, notamment en permettant aux plus défavorisés d’avoir accès à des services de garde éducatifs de qualité. Ils seront ainsi encore mieux outillés pour leur transition vers l’école et auront toutes les chances de développer leur plein potentiel.

Ainsi, le Règlement sur la contribution réduite accorde à certains parents le droit de recevoir des services de garde gratuitement pour leur enfant, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas à payer de contribution lorsque leur enfant fréquente un prestataire de services de garde subventionnés. Le parent d'un enfant âgé de moins de 5 ans au 30 septembre qui reçoit une prestation en application du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale, du programme Alternative jeunesse, du Programme objectif emploi (programmes relevant du ministère du Travail, de l’emploi et de la solidarité sociale) ou du Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris est admissible à l’exemption du paiement de la contribution de base jusqu’à cinq journées par semaine.

Documents à fournir :

  • Le formulaire de « Demande d'admissibilité au paiement de la contribution réduite » doit être dûment complété par le parent.
  • Une preuve à l'effet que le parent reçoit des prestations en vertu de l’un des programmes mentionnés ci-dessus. Tout document qui permet de constater que la personne en est prestataire peut être accepté comme preuve d’admissibilité à l’exemption. Le parent pourrait par exemple fournir une attestation, signée par l’agent du centre local d’emploi ou une copie de son carnet de réclamation.

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Dernière mise à jour :
31 juillet 2018