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Qui est admissible à la contribution réduite?

Pour être admissible à une place subventionnée, vous devez résider au Québec et posséder l’un des statuts suivants :

  1. être citoyen canadien;
  2. être résident permanent;
  3. être titulaire d'un permis de travail (ou être exempté de l'obligation d’avoir d'un tel permis) et séjourner au Québec principalement afin d'y travailler;
  4. être un étudiant étranger, titulaire d'un certificat d'acceptation et récipiendaire d'une bourse d'études du gouvernement du Québec;
  5. être reconnu comme réfugié, une personne à protéger ou une personne protégée et être titulaire d'un certificat de sélection délivré en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec;
  6. être titulaire d'un permis de séjour temporaire en vue de l'octroi éventuel de la résidence permanente et du certificat de sélection délivré en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec;
  7. être autorisé à soumettre une demande de résidence permanente et être titulaire du certificat de sélection délivré en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec.

De plus, vous devez également être en mesure de fournir les documents exigés selon votre situation. La liste des documents à fournir est indiquée au formulaire Demande d’admissibilité à la contribution réduite.

Pour plus de renseignements sur le sujet, nous vous invitons à consulter la page suivante : Détermination de l’admissibilité d’un parent à une place à contribution réduite et le dépliant Renseignements concernant le formulaire d’admissibilité à la contribution réduite.

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Dernière mise à jour :
24 mars 2016