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Politiques de récupération et de réaffectation

La récupération et la réaffectation des places subventionnées visent à optimiser l’occupation des places subventionnées en voie de création ou sous permis.

À cet égard, depuis quelques années, le ministère de la Famille a instauré une procédure pour récupérer et réaffecter des places autorisées, mais qui ne sont pas réalisées selon les délais et autres conditions déterminés.

Les deux politiques définissent respectivement les notions de récupération et de réaffectation de places subventionnées et déterminent les critères et les situations où elles s’appliquent. Elles établissent les principes directeurs et précisent les rôles et les responsabilités des différents acteurs en ce qui concerne leur mise en œuvre.

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Dernière mise à jour :
21 juillet 2015