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Demandes de révision

Dans le cadre des appels de projets, les demandeurs qui estiment qu’une erreur a été commise lors de la vérification de l’admissibilité peuvent transmettre leur requête de révision par courriel, selon le délai indiqué dans la lettre les avisant de la non-admissibilité de leur demande.

Pour ce faire, ils doivent obligatoirement utiliser le formulaire de révision.

L’utilisation de ce formulaire est obligatoire pour que la demande de révision soit traitée. La personne qui dépose une demande la révision doit préciser ses motifs et joindre, au besoin, les éléments de preuve appuyant sa requête.

À la suite de l’analyse du comité de révision, une réponse écrite sera transmise au demandeur dans les meilleurs délais.

Les décisions prises à la suite d’une demande de révision sont définitives et sans appel.

Comment peut-on déposer une demande de révision?

Par courriel seulement

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Dernière mise à jour :
22 septembre 2014