Les comités consultatifs régionaux (CCR) conseillent le ministère de la Famille sur les besoins en matière de services de garde éducatifs à l’enfance et sur les priorités de développement de ces services sur leur territoire respectif.

Fonction

Chaque CCR a pour fonction de conseiller le ministère de la Famille sur les besoins en matière de services de garde éducatifs à l’enfance et les priorités de développement de ces services sur son territoire.

Il doit en outre procéder à toute analyse que le Ministère lui demande de réaliser et donner son avis notamment sur toute question concernant, dans le cas des services de garde subventionnés :

  • le développement des services de garde éducatifs à l’enfance;
  • les étapes conduisant à la délivrance d’un permis de garderie;
  • le processus d’attribution, de récupération et de répartition des places dont les services de garde sont subventionnés.

Composition

Les CCR couvrent chacun un territoire précisé par le ministère de la Famille.

Les instances suivantes désignent chacune un membre du CCR de leur territoire :

  • chaque municipalité régionale de comté;
  • le ou les directeurs de la protection de la jeunesse;
  • les centres intégrés de santé et de services sociaux;
  • les centres de services scolaires et les commissions scolaires;
  • un organisme de développement économique régional;
  • un organisme communautaire Famille désigné par le ministère de la Famille;
  • un organisme le plus représentatif des centres de la petite enfance.

Les membres sont désignés pour un mandat d’au plus cinq ans et doivent travailler ou résider dans le territoire de leur CCR. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement ou jusqu’au renouvellement de leur mandat.

Pour plus d'information, consultez la Liste des membres des comités consultatifs régionaux (PDF 405 Ko).

Code de conduite

Afin d’assurer l’intégrité, la neutralité et la transparence des CCR, tous leurs membres doivent souscrire à un code de conduite (PDF 306 Ko). En signant ce code, les membres des CCR s’engagent ainsi, dans l’exercice de leur mandat, à toujours agir avec honnêteté, objectivité et impartialité, et à éviter tout conflit d’intérêts.