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Appel de projets ciblé 2020 pour la conversion de garderies non subventionnées

Comme annoncé lors du budget de mars 2020, le ministère de la Famille, dans le but de permettre à un plus grand nombre de familles du Québec d’avoir accès à une place subventionnée en service de garde éducatif à l’enfance, 3 500 places en garderies non subventionnées (GNS) seront converties sur deux années financières (1 750 places en 2020-2021 et 1 750 places en 2021-2022).

Pour la première phase de conversion de 1 750 places non subventionnées, les critères suivants ont été retenus :
  • La conversion de GNS dans les territoires de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (TBC) où l’offre de places subventionnées est plus faible que la moyenne québécoise;
  • La conversion en garderies subventionnées du même nombre de places au permis de la GNS;
  • La conversion de GNS ayant un permis depuis au moins 5 ans à compter du 31 juillet 2020 (le premier permis doit avoir été octroyé le 31 juillet 2015 ou avant).

La première phase de cet appel de projets ciblé vise à convertir 1 750 places dans les 19 TBC suivants :

Région administrative No du TBC Nom du TBC visé (première phase)
03308Ville de Québec – arrondissement Les Rivières (ancienne ville de Vanier et les quartiers Duberger, Les Saules, Lebourgneuf et Neufchâtel – sauf secteur nord-ouest du quartier Neufchâtel de Québec)
03310Ville de Québec – ancien arrondissement Sainte-Foy–Sillery (anciennes villes de Sillery et de Sainte-Foy – sauf parties Champigny, Chauveau et Les Sources)
06602Île de Montréal – CSSS de l'Ouest-de-l'Île (B) (CLSC Pierrefonds – Territoire Pierrefonds)
06605Île de Montréal – CSSS Cavendish (CLSC Côte-Saint-Luc et CLSC Notre-Dame-de-Grâce/Montréal-Ouest)
06606Île de Montréal – CSSS de la Montagne (A) (CLSC Métro et CLSC Côte-des-Neiges – territoire Snowdon)
06609Île de Montréal – CSSS Bordeaux-Cartierville-Saint-Laurent (A) (CLSC Bordeaux-Cartierville)
06610Île de Montréal – CSSS Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent (B) (CLSC Saint-Laurent)
06611Île de Montréal – CSSS Ahuntsic et Montréal-Nord (A) (CLSC Ahuntsic)
06613Île de Montréal – CSSS du Coeur-de-l’Île (CLSC Villeray, CLSC La Petite-Patrie)
06615Île de Montréal – CSSS de Saint-Léonard et Saint-Michel (A) (CLSC Saint-Léonard)
06616Île de Montréal – CSSS de Saint-Léonard et Saint-Michel (B) (CLSC Saint-Michel)
06617Île de Montréal – CSSS Lucille-Teasdale (A) (CLSC Hochelaga-Maisonneuve et CLSC Mercier-Ouest)
06618Île de Montréal – CSSS Lucille-Teasdale (B) (CLSC Rosemont)
07709Ville de Gatineau (ancienne ville d’Aylmer)
131301Ville de Laval – secteur d'aménagement municipal 1 (Duvernay, Saint-Vincent-de-Paul et Saint-François)
131302Ville de Laval – secteur d'aménagement municipal 2 (Laval-des-Rapides, Pont-Viau et Renaud)
131303Ville de Laval – secteur d’aménagement municipal 3 (Chomedey)
161622Ville de Longueuil – CLSC Longueuil-Ouest
161625Villes de Brossard, de Saint-Lambert et de Longueuil (arrondissement Greenfield Park et ancienne municipalité de LeMoyne)

Le deuxième appel de projets, qui sera annoncé en 2021, visera la conversion de 1 750 places dans les 35 TBC suivants :

IMPORTANT : Aucune demande ne peut être déposée par des garderies non subventionnées localisées dans un des TBC ci-dessous avant l’annonce de la deuxième phase.

Région administrative No du TBC Nom du TBC visé (deuxième phase)
03304MRC Portneuf
03306Ville de Québec – arrondissement La Cité–Limoilou (secteur Limoilou)
03307Ville de Québec – arrondissement La Cité–Limoilou (secteur La Cité, Haute-Ville et Basse-Ville)
03309Ville de Québec – arrondissement La Haute-Saint-Charles (anciennes villes de Lac-Saint-Charles, de Loretteville, de Saint-Émile, le secteur Nord-Ouest du quartier Neufchâtel de Québec et Wendake)
03313Ville de Québec – arrondissement Beauport
03314Ville de Québec – arrondissement Charlesbourg
06601Île de Montréal – CSSS de l'Ouest de l'Île (A) (CLSC Lac-Saint-Louis et CLSC Pierrefonds – territoire Dollard-des-Ormeaux)
06603Île de Montréal – CSSS Dorval-Lachine-LaSalle (CLSC Lachine et CLSC LaSalle)
06604Île de Montréal – CSSS du Sud-Ouest - Verdun (CLSC Saint-Henri, CLSC Verdun, CLSC Côte-Saint-Paul et CLSC Pointe Saint-Charles)
06607Île de Montréal – CSSS de la Montagne (B) (CLSC Côte-des-Neiges – Territoires Côte-des-Neiges et Mont-Royal, CLSC Parc-Extension)
06612Île de Montréal – CSSS Ahuntsic et Montréal-Nord (B) (CLSC Montréal-Nord)
06614Île de Montréal – CSSS Jeanne-Mance (CLSC Montréal Centre-Sud, CLSC Montréal Centre-Ville, CLSC du Plateau-Mont-Royal et CLSC Saint-Louis-du-Parc)
06619Île de Montréal – CSSS de la Pointe-de-l'Île (A) (CLSC Rivière-des-Prairies et CLSC Mercier-Est/Anjou – territoire Anjou)
06620Île de Montréal – CSSS de la Pointe-de-l'Île (B) (CLSC Mercier-Est/Anjou - territoire Mercier-Est et CLSC Pointe-aux-Trembles)
07705Ville de Gatineau (ancienne ville de Hull)
07707Ville de Gatineau (ancienne ville de Gatineau secteur Sud - J8T et J8P)
121204Ville de Lévis – arrondissement Desjardins
121205Ville de Lévis – arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
121206Ville de Lévis – arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Est
131304Ville de Laval – secteur d'aménagement municipal 4 (Laval-Ouest, Sainte-Dorothée, Laval-sur-le-Lac, Îles Laval et Fabreville-Ouest)
131305Ville de Laval – secteur d’aménagement municipal 5 (Sainte-Rose et Fabreville-Est)
131306Ville de Laval – secteur d’aménagement municipal 6 (Vimont et Auteuil)
151501MRC Deux-Montagnes
151503MRC Thérèse-De Blainville (B) (villes de Sainte-Anne-des-Plaines, de Boisbriand, de Lorraine, de Rosemère et de Bois-des-Filion)
151505MRC La Rivière-du-Nord (B) – villes de Prévost, de Saint-Colomban, de Sainte-Sophie et de Saint-Hippolyte
151506Ville de Mirabel
151508MRC Les Pays-d'en-Haut
161604MRC Le Haut-Richelieu (A) – anciennes villes de Saint-Luc et de L'Acadie
161607MRC Roussillon (A) – villes de Châteauguay, de Léry, de Mercier et de Saint-Isidore
161608MRC Roussillon (B) – villes de Saint-Constant, de Candiac, de Delson, de La Prairie, de Saint-Philippe, de Saint-Mathieu et de Sainte-Catherine
161610MRC Vaudreuil-Soulanges (A) – Secteur Vaudreuil
161617MRC La Vallée-du-Richelieu (A) (villes de Chambly, de Carignan et de Saint-Basile-le-Grand)
161618MRC La Vallée-du-Richelieu (B) (sauf villes de Chambly, de Carignan et de Saint-Basile-le-Grand)
161623Ville de Longueuil – Arrondissement Saint-Hubert
161624Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Ville de Boucherville

Pour connaître la délimitation des TBC, vous pouvez consulter la page Délimitation des territoires de bureaux coordonnateurs sur le site Web du Ministère.

Avant de déposer une demande, lisez avec attention le Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – Appel de projets ciblé pour la conversion de garderies non subventionnées 2020.


Le formulaire électronique Demande de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance — Appel de projets ciblé 2020 doit être utilisé. Pour vous aider à remplir le formulaire, nous vous invitons à consulter le document Présentation du formulaire électronique – Appel de projets ciblé 2020 pour la conversion de garderies non subventionnées.

 

Aucune demande déposée en mains propres, par télécopieur ou par courriel ne sera accepté par le Ministère.

  • Les titulaires de permis visés ont reçu un courriel les invitant à soumettre une demande.

Des capsules vidéo d’information ont été produites pour vous aider à accéder au formulaire électronique et à le remplir. Si vous êtes :

Le formulaire électronique doit être rempli et transmis au plus tard le 15 janvier 2021, à 16 h 30, avec les pièces jointes exigées.

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Dernière mise à jour :
18 novembre 2020