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Les services de garde reconnus

Il existe plusieurs milieux de garde reconnus au Québec. Malgré leurs particularités, ces prestataires de services de garde reconnus doivent tous se conformer aux exigences en matière de santé, de sécurité et de bien-être des enfants prévues à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Les prestataires de services de garde reconnus offrent des services de garde éducatifs légaux, qui répondent à des normes strictes de qualité.

En date du 31 mars 2018, le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance dispose de plus de 300 000 places disponibles pour les enfants du Québec chez des prestataires reconnus. 

Votre enfant fréquente un service de garde reconnu si, notamment : 

Le permis du prestataire est affiché

  • Les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies ont l’obligation d’afficher leur permis dans un lieu accessible à tous et visible en tout temps. Les parents peuvent également consulter le Localisateur de services de garde afin de vérifier si une garderie ou un CPE est titulaire d’un permis. 

La personne responsable du service de garde en milieu familial (RSG) détient une reconnaissance

  • Les RSG n’ont pas à afficher dans leur résidence le document attestant de leur reconnaissance par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC). Cependant, les parents peuvent demander à une RSG de voir l’avis d’acceptation qui lui a été envoyé par le BC. Pour savoir si une RSG est reconnue, les parents peuvent aussi s’adresser au BC de leur territoire. Les parents peuvent trouver ce BC en consultant le Localisateur de services de garde. 

Le prestataire de services de garde affiche le logo « Service de garde reconnu »

  • Le ministère de la Famille a conçu un logo qui permet de repérer facilement les prestataires de services de garde reconnus. L’apposition de ce logo n’est toutefois pas obligatoire et n’équivaut pas à un permis ou à une reconnaissance. Si le logo n’est pas affiché dans un endroit facilement visible de l’extérieur, les parents sont invités à vérifier auprès du prestataire de services de garde. 

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Dernière mise à jour :
14 juin 2018