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Les services de garde reconnus

Il existe quatre types de services de garde reconnus au Québec. Malgré les particularités qui les distinguent, ils doivent tous se conformer aux exigences prévues à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Cette exigence fait de tous les services de garde reconnus des services de garde éducatifs légaux, qui répondent à des normes strictes de qualité.

Il est à noter que tous les services de garde qui offrent des places à contribution réduite doivent de plus respecter le Règlement sur la contribution réduite, lequel précise notamment leurs obligations en contrepartie du versement de la contribution réduite par le parent.

En 2017, le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance dispose de plus de 292 000 places en services de garde reconnus disponibles pour les enfants du Québec.

Votre enfant fréquente un service de garde reconnu si, notamment :

Le permis du service de garde est affiché

  • Les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies ont l’obligation d’afficher leur permis dans un lieu accessible à tous et visible en tout temps. Les parents peuvent également consulter le Localisateur de service de garde, qui se trouve dans le site Web du Ministère afin de vérifier si une garderie ou un CPE est titulaire d’un permis.

La personne responsable du service de garde en milieu familial détient une reconnaissance

  • Les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) n’ont pas à afficher dans leur résidence le document attestant de leur reconnaissance par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC). Cependant, les parents peuvent demander à une RSG de voir l’avis d’acceptation qui lui a été envoyé par le BC. Pour savoir si une RSG est reconnue, les parents peuvent aussi s’adresser au BC de leur territoire. Les parents peuvent trouver le BC qui dessert leur territoire en consultant le Localisateur de service de garde.

Le service de garde affiche le logo « Service de garde reconnu »

  • Le ministère de la Famille a conçu un logo qui permet aux parents de repérer facilement les services de garde reconnus. L’apposition de ce logo n’est toutefois pas obligatoire. Si le logo n’est pas affiché dans un endroit facilement visible de l’extérieur, les parents sont invités à vérifier auprès du service de garde, si le logo n’est pas affiché dans un endroit facilement visible de l’extérieur.

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Dernière mise à jour :
2 février 2017