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Les quatre types de services de garde reconnus

Centre de la petite enfance (CPE)

Un CPE est une personne morale (organisme sans but lucratif ou coopérative) qui fournit des services de garde éducatifs dans une ou des installations. Son conseil d’administration est composé d’au moins sept membres dont au moins les deux tiers sont des parents usagers ou de futurs usagers des services fournis par le CPE.

Les services de garde offerts par les CPE sont généralement subventionnés; les places offertes par un CPE sont donc essentiellement des places à contribution réduite pour les parents.

Garderie subventionnée

Une garderie est une personne morale (organisme sans but lucratif, coopérative ou société par actions), une personne physique ou un conseil de bande autochtone qui fournit des services de garde éducatifs dans une installation. Une garderie a l’obligation de former un comité consultatif de parents pour traiter tous les aspects touchant la garde des enfants reçus à la garderie.

Une garderie subventionnée offre des places à contribution réduite.

Garderie non subventionnée

Une garderie est une personne morale (organisme sans but lucratif, coopérative ou société par actions), une personne physique ou un conseil de bande autochtone qui fournit des services de garde éducatifs dans une installation. Une garderie a l’obligation de former un comité consultatif de parents pour traiter tous les aspects touchant la garde des enfants reçus à la garderie.

Une garderie non subventionnée n’offre pas de places à contribution réduite. Elle décide elle-même du tarif quotidien que paiera le parent. Le parent dont l’enfant ne bénéficie pas d’une place à contribution réduite peut néanmoins recevoir un crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants remboursable du Québec concernant les frais payés pour la garde de son enfant.

Service de garde en milieu familial reconnu par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial

Un service de garde en milieu familial est offert par une personne dans une résidence privée. La grande majorité des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) reconnues par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial offrent des places à contribution réduite.

Une RSG peut recevoir un maximum de neuf enfants de moins de neuf ans, incluant ses enfants. Toutefois, si elle accueille de sept à neuf enfants, elle doit être assistée d’un autre adulte.

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Dernière mise à jour :
25 novembre 2013