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Du personnel en nombre suffisant et qualifié

Dans les centres de la petite enfance et les garderies, le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) définit un membre du personnel de garde comme un membre du personnel affecté à la mise en application du programme éducatif auprès des enfants.

De plus, le RSGEE exige des titulaires de permis qu’ils s’assurent que le nombre minimum de membres du personnel de garde présents pour assumer la garde des enfants qu'il reçoit dans son installation respecte les ratios suivants :

  • un membre pour 5 enfants ou moins, âgés de moins de 18 mois, présents;
  • un membre pour 8 enfants ou moins, âgés de 18 mois à moins de 4 ans, présents;
  • un membre pour 10 enfants ou moins, âgés de 4 ans à moins de 5 ans au 30 septembre, présents;
  • un membre pour 20 enfants ou moins, âgés de 5 ans et plus au 30 septembre, présents.

Par ailleurs, le RSGEE introduit des exigences concernant la qualification du personnel. Ainsi est qualifié le membre du personnel qui possède un diplôme d'études collégiales en techniques d'éducation à l'enfance ou toute autre équivalence reconnue par la ministre de la Famille, comme le précise la Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde et les équivalences de formation reconnues.

Enfin, le titulaire de permis doit s’assurer qu'au moins deux membres du personnel de garde sur trois sont qualifiés et présents chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde. Si le nombre de membres du personnel de garde est inférieur à trois, au moins un de ses membres doit être qualifié.

Service de garde en milieu familial

Pour qu’une personne puisse agir à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG), elle doit avoir suivi une formation d’une durée de 45 heures, au plus tard deux ans après sa reconnaissance par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. Cette formation aborde la sécurité, la santé et l’alimentation ainsi que le rôle de la RSG, mais se concentre surtout sur le développement de l’enfant ainsi que sur le programme éducatif prévu par le ministère de la Famille. Le diplôme d'études collégiales en techniques d'éducation à l'enfance ou toute autre équivalence reconnue par la ministre peut remplacer cette formation.

De plus, chaque année, la RSG doit suivre six heures de perfectionnement.

Cours de secourisme

Les CPE et les garderies doivent également s'assurer que chaque membre de leur personnel de garde est titulaire d'un certificat datant d'au plus trois ans. Celui-ci doit attester la réussite d'un cours de secourisme général d'une durée minimale de huit heures ou d'un cours d'appoint d'une durée minimale de six heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cours de secourisme général.

Les RSG doivent respecter les mêmes exigences que les membres du personnel des CPE et des garderies concernant le cours de secourisme.

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Dernière mise à jour :
5 octobre 2016