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Du personnel en nombre suffisant et qualifié

Les titulaires d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie doivent s’assurer que le nombre minimum de membres du personnel de garde présents pour assurer la garde des enfants reçus dans leur installation respecte les ratios suivants :

  • 1 membre pour 5 enfants ou moins, âgés de moins de 18 mois, présents;
  • 1 membre pour 8 enfants ou moins, âgés de 18 mois à moins de 4 ans, présents;
  • 1 membre pour 10 enfants ou moins, âgés de 4 ans à moins de 5 ans au 30 septembre, présents;
  • 1 membre pour 20 enfants ou moins, âgés de 5 ans et plus au 30 septembre, présents.

Les membres du personnel de garde sont ceux qui sont affectés à la mise en application du programme éducatif auprès des enfants.

De plus, le titulaire de permis doit s’assurer qu'au moins deux membres du personnel de garde sur trois sont qualifiés et présents chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services de garde. Si le nombre de membres du personnel de garde est inférieur à trois, au moins un de ces membres doit être qualifié.

Un membre du personnel est considéré comme qualifié lorsqu’il possède un diplôme d'études collégiales en techniques d'éducation à l’'enfance ou toute autre équivalence reconnue par le ministère de la Famille, comme le précise la Directive concernant l'évaluation de la qualification du personnel de garde.

Ratio de membre du personnel de garde qualifié et COVID-19

Pour tenir compte des impacts de la crise sanitaire sur le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance, le ratio de personnel de garde qualifié exigé a été modifié le 22 juillet 2021 pour une période temporaire.

La modification s’applique aux titulaires d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie délivré depuis cinq ans ou plus, qui devaient assurer la présence d’au moins deux membres du personnel de garde qualifiés sur trois.

  • Ces titulaires de permis devront s’assurer qu’au moins un membre du personnel de garde sur trois est qualifié et présent chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services, et ce, jusqu’à ce qu’il se soit écoulé neuf mois depuis le jour où prend fin l’état d’urgence sanitaire.
  • Pour les douze mois suivants, ces titulaires de permis devront s’assurer qu’au moins un membre du personnel de garde sur deux est qualifié.
  • À la fin de ces deux périodes, ces titulaires de permis devront respecter un ratio de qualification d’au moins deux membres du personnel de garde sur trois.

Cette modification temporaire n’implique aucun changement pour les titulaires d’un permis délivré depuis moins de cinq ans ou d’un permis modifié depuis moins de cinq ans pour augmenter, de huit ou plus, le nombre maximum d’enfants qu’ils peuvent recevoir. Ces titulaires doivent s’assurer qu’au moins un membre du personnel de garde sur trois est qualifié et présent chaque jour auprès des enfants durant la prestation des services.

Service de garde en milieu familial

À moins qu’elle possède un diplôme d’études collégiales en Techniques d’éducation à l’enfance (ou toute équivalence reconnue en vertu de la Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde), la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) doit, pour être reconnue, avoir réussi, dans les trois ans précédant sa demande de reconnaissance, une formation d’une durée minimale de 45 heures. Cette formation porte sur le rôle de la RSG, la sécurité, la santé et l’alimentation des enfants et comprend au moins 30 heures sur le développement de l’enfant et le programme éducatif. Six heures de perfectionnement sont par la suite requises chaque année.

Cours de secourisme

Les CPE et les garderies doivent également s'assurer que chaque membre de leur personnel de garde est titulaire d'un certificat datant d'au plus trois ans. Celui-ci doit attester la réussite d'un cours de secourisme général d'une durée minimale de huit heures ou d'un cours d'appoint d'une durée minimale de six heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cours de secourisme général.

Les RSG doivent respecter les mêmes exigences que les membres du personnel des CPE et des garderies concernant le cours de secourisme.

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Dernière mise à jour :
28 septembre 2021