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Les inspections en milieu familial reconnu

En milieu familial, la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (LSGEE) confie aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) la fonction de veiller au respect des normes par les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG).

Ainsi, chaque année, le bureau coordonnateur a l’obligation d’effectuer trois visites à l’improviste de la résidence où sont fournis les services de garde, afin de s’assurer du respect de la LSGEE et de ses règlements. Le bureau coordonnateur doit notamment s’assurer de vérifier le respect des normes relatives à la santé, la sécurité et le bien-être des enfants reçus. Le bureau coordonnateur qui constate une ou des contraventions doit aviser la RSG par écrit de la situation et exiger qu’elle apporte des correctifs dans les meilleurs délais. Le BC assure un suivi des avis de contravention qu’il émet.

Dans certaines situations, un inspecteur du ministère de la Famille peut se présenter chez la RSG pour faire une inspection, notamment sur le respect de certaines exigences liées aux places subventionnées. Le Ministère peut également effectuer des enquêtes auprès des RSG s’il juge que la situation le justifie.

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Dernière mise à jour :
6 mai 2019