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Les inspections dans les CPE et les garderies

Pour s’assurer de la qualité des services offerts aux enfants, les inspecteurs du ministère de la Famille effectuent des inspections dans les CPE et les garderies. Ils s’assurent ainsi du respect des exigences légales et réglementaires liées aux normes de santé et de sécurité des enfants, telles que :

  • le ratio entre le nombre d’éducateurs présents et le nombre d’enfants reçus;
  • la qualification des membres du personnel affecté à la mise en application du programme éducatif auprès des enfants;
  • la vérification de l'absence d'empêchement des membres du personnel, des stagiaires et des bénévoles;
  • les accès, les locaux et les aménagements extérieurs;
  • les appareils et les équipements obligatoires dans les aires de service;
  • l'alimentation;
  • les médicaments et leur administration;
  • la propreté et la salubrité;
  • le rangement des produits d'entretien et des produits toxiques;
  • le contenu des fiches d'inscription;
  • la liste des numéros de téléphone d'urgence;
  • la vérification des fiches d’assiduité.

La santé et la sécurité des enfants étant une priorité pour le ministère de la Famille, le processus d'inspection est très rigoureux. Le fait qu'un grand nombre d'éléments soient vérifiés explique qu'il est très rare qu'un service de garde ne présente aucun manquement lors d'une inspection.

C'est dans un souci d'information, de transparence et d'amélioration continue de la qualité que le ministère de la Famille rend accessibles, depuis le 15 novembre 2009, les résultats des inspections en santé et sécurité effectuées dans les CPE et les garderies du Québec. Ces résultats permettent aux parents de mieux connaître les services de garde éducatifs qui les intéressent.

Il est possible d’accéder à cette information à l'aide du Localisateur de services de garde.

Le ministère de la Famille a aussi créé le bulletin Info Inspection afin de diffuser de l’information sur les sujets touchant les pratiques d’inspection en matière de santé et de sécurité des enfants en services de garde éducatifs. Ce bulletin apporte également des précisions quant à l’application de certaines dispositions législatives et réglementaires. L’Info Inspection est principalement destiné aux titulaires de permis de CPE et de garderie.

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Dernière mise à jour :
8 avril 2014