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Les services de garde non reconnus

Il existe des services de garde qui n’ont pas besoin d’être reconnus par le ministère de la Famille. Les organismes ou les personnes qui les offrent n’ont pas l’obligation de détenir un permis délivré par le ministère de la Famille ou une reconnaissance délivrée par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

  • En milieu familial ou en installation
  • Une personne physique peut offrir ou fournir des services de garde à un maximum de six enfants (ce qui n’inclut pas ses propres enfants) sans avoir besoin d’être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ou d’être titulaire d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie. Les mêmes obligations s’appliquent à la personne morale. Toutefois, les enfants de ses administrateurs sont inclus dans le calcul.

  • Dans un organisme communautaire
  • Un organisme communautaire peut offrir temporairement des services de halte-garderie communautaire, que ce soit dans le contexte de sa mission ou encore à l’occasion d’une intervention particulière auprès de parents ou d’enfants.

  • Dans un jardin d’enfants
  • Un jardin d’enfants, s’il était en fonction le 25 octobre 2005, peut fournir des services de garde éducatifs à des groupes stables d’au moins sept enfants âgés de deux à cinq ans, pendant des périodes d’au plus quatre heures par jour.

  • Dans un camp de jour ou de vacances
  • Toute personne qui exploite un établissement qui reçoit, de jour, des enfants du primaire (de la maternelle à la 6e année), pendant les vacances scolaires ou celles de leurs parents.

  • Dans un service de garde en milieu scolaire
  • Une commission scolaire ou un établissement d'enseignement privé qui fournit un service de garde en milieu scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique ou de la Loi sur l'enseignement privé.

  • Dans tout autre service de garde non reconnu
  • Toute personne qui fournit des services de garde organisés afin d’assurer la garde occasionnelle d’enfants dont les parents sont sur les lieux et peuvent être joints au besoin.

Bien qu’ils ne soient pas reconnus par le ministère de la Famille, ces services de garde ne sont pas pour autant illégaux. S’ils respectent les dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance qui s’appliquent à leur situation, ils peuvent exploiter en toute légalité, sans détenir de permis du ministère de la Famille ou de reconnaissance délivrée par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Si vous avez besoin de plus de renseignements ou si vous avez des doutes quant à la légalité du service de garde que fréquente votre enfant, vous pouvez communiquer avec le Service des renseignements du Ministère.

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Dernière mise à jour :
25 avril 2017