Vous êtes ici Liste d'outils

Les services de garde non reconnus

Il existe au Québec des personnes et des organismes qui n’ont pas besoin d’être reconnus pour fournir des services de garde. Ces personnes ou organismes n’ont pas l’obligation de détenir un permis délivré par le ministère de la Famille ou d’être reconnus à titre de responsables d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur.

En milieu familial

Sous réserve du respect de certaines conditions, une personne physique peut fournir des services de garde dans une résidence privée sans avoir besoin d’être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. Si vous êtes une telle personne, veuillez consulter la page Personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial.

Dans un organisme communautaire

Un organisme public ou communautaire peut offrir des services de garde temporairement et de manière complémentaire ou accessoire à ses activités principales, que ce soit dans le contexte de sa mission ou encore à l’occasion d’une intervention particulière auprès de parents ou d’enfants.

Dans un jardin d’enfants

Une personne qui, le 25 octobre 2005, exploitait un jardin d’enfants peut fournir des services de garde éducatifs dans une installation où sont reçus, de façon régulière et pour des périodes qui n’excèdent pas quatre heures par jour, en groupe stable, au moins sept enfants âgés de 2 à 5 ans auxquels on offre des activités se déroulant sur une période fixe.

Dans un camp de jour ou de vacances

Toute personne qui exploite un camp de jour ou de vacances et qui reçoit des enfants pendant les périodes en dehors du calendrier scolaire.

Dans un service de garde en milieu scolaire

Une commission scolaire ou un établissement d'enseignement privé qui fournit des services de garde en milieu scolaire au sens de la Loi sur l'instruction publique ou de la Loi sur l'enseignement privé. Dans le cas contraire, l’offre de services de garde est régie par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

 

Bien qu’ils ne détiennent pas de permis délivré par le ministère de la Famille ou qu’ils ne soient pas reconnus par un bureau coordonnateur, ces services de garde ne sont pas pour autant illégaux. S’ils respectent les dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance qui s’appliquent à leur situation, ils peuvent exploiter un service de garde en toute légalité.

Si vous avez besoin de plus de renseignements ou si vous avez des doutes quant à la légalité du service de garde que fréquente votre enfant, vous pouvez communiquer avec le Service des renseignements du Ministère.

Haut de la page

Dernière mise à jour :
1er mai 2018