Ministère de la Famille
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Plan de continuité des services (PCS)

Les titulaires de permis de centre de la petite enfance ou de garderie ont la responsabilité de prévoir les mesures devant être mises en place pour assurer la continuité des services dans un environnement sécuritaire en cas de catastrophe naturelle, de pandémie ou d’accident, par exemple.

Le maintien des activités comprend notamment :

  • la gestion du service de garde;
  • la coordination de toutes les activités liées à la situation d’urgence;
  • la mise en place de certaines mesures pour atténuer les conséquences de la situation d’urgence, ce qui se traduit notamment par une connaissance de la part des membres du personnel de leurs responsabilités en cas de situation d’urgence;
  • la transmission de messages clairs, cohérents et en temps opportun au personnel, aux parents et au ministère de la Famille (Ministère).

En ce qui a trait au dernier point, un formulaire électronique, accessible à partir des services en ligne du Ministère (clicSÉQUR), permet aux titulaires d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie d’indiquer et de modifier en ligne, au besoin, les noms et les coordonnées des personnes responsables de leur plan de continuité des services et de leurs substituts.

Depuis le 20 février 2015, le formulaire permet également d’indiquer les noms et les coordonnées des partenaires pour l’évacuation ou la mise à l’abri des enfants et des membres du personnel (par exemple, entente avec une compagnie de transport ou avec un organisme pouvant servir de lieu de refuge pour les enfants et les membres du personnel évacués) si des situations requièrent ce type d’intervention.

Il est essentiel d'utiliser le formulaire électronique pour informer le plus rapidement possible le Ministère de tout changement, notamment en ce qui a trait aux coordonnées des personnes responsables, de leurs substituts ou des partenaires pour l’évacuation ou la mise à l’abri des enfants et des membres du personnel.

En 2007, le Ministère avait produit différents outils destinés aux centres de la petite enfance et des garderies pour que ceux-ci puissent planifier les mesures à mettre en place en cas de pandémie de grippe. Ces documents demeurent des références utiles.

 

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Dernière mise à jour :
3 septembre 2020