Ministère de la Famille
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Évaluation et amélioration de la qualité éducative

Les experts du domaine de la petite enfance affirment que cette période est cruciale pour le développement global de l’enfant. La fréquentation d’un service de garde de qualité favorise le développement harmonieux puisque ce milieu constitue le premier maillon du parcours d’une éducation réussie. Les services de garde à la petite enfance ont ainsi une importante mission qui permet de forger les assises du développement des adultes de demain. Des interventions de qualité, au moment opportun, sont l’occasion de corriger les retards ou les écarts avant qu’ils ne se traduisent en difficultés dans le développement personnel, social et scolaire.

Le ministère de la Famille (Ministère) joue un rôle central en matière de qualité des services éducatifs offerts aux jeunes enfants (0-5 ans). Il en fait la promotion par son encadrement législatif et réglementaire, par ses mesures financières ainsi que par ses publications qui soutiennent des interventions de qualité dans tous les types de services de garde.

Depuis le 8 décembre 2017, tous les prestataires de services de garde éducatifs à la petite enfance (centres de la petite enfance [CPE], garderies subventionnées, garderies non subventionnées et services de garde en milieu familial) sont obligés de participer au processus d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Le Ministère est responsable de veiller à l’application de cette loi.

Le Ministère s’assure ainsi que tous les enfants fréquentant un service de garde, et ce, peu importe le type, y reçoivent un service éducatif de qualité favorisant leur développement harmonieux et leur réussite éducative. Cette qualité doit être globale, c’est-à-dire qu’elle doit se déployer dans les interactions et la planification des activités aussi bien que dans l’aménagement des lieux.

Le processus permettra d’évaluer l’application des dimensions de la qualité éducative, conformément au document de référence du Ministère Accueillir la petite enfance. Il ne s’agit pas d’une inspection de conformité (règles de santé et de sécurité) ni d’une évaluation du rendement du personnel ou du développement des enfants. Le processus sera donc un complément aux inspections effectuées par le Ministère.

La mise en œuvre de cette obligation légale se fera de manière progressive dans le réseau. Une première phase d’implantation a débuté au printemps 2019 auprès des CPE et des garderies accueillant des groupes d’enfants âgés de 3 à 5 ans.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, prendre note qu'une procédure alternative temporaire a été mise en place relativement au suivi des résultats des évaluations.

Pour plus de détails, consultez le bulletin COVID-19 du 1er novembre 2022.

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Dernière mise à jour :
8 novembre 2022