Vous êtes ici Liste d'outils

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité des services de garde

Le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité des services de garde accorde un soutien financier aux associations nationales de services de garde pour la réalisation de projets favorisant l’amélioration de la qualité des services de garde et la réussite éducative des enfants.

Les projets doivent être complémentaires aux programmes et aux activités du ministère de la Famille (Ministère), conformes à ses orientations et adaptés au milieu visé ainsi qu’à la réalité des membres des associations.Les projets devront être réalisés dans un délai maximal de deux exercices financiers et devront être terminés au plus tard le 31 mars 2021.

Conditions d’admissibilité

Le programme s’adresse aux associations nationales de services de garde qui répondent aux trois critères suivants :

  • Elles sont légalement constituées en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre c-38) à titre d’organisme à but non lucratif;
  • Elles regroupent minimalement 100 titulaires de permis de centres de la petite enfance (CPE), de garderies subventionnées ou de garderies non subventionnées. Lorsqu’un CPE est aussi agréé comme bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) et qu’il est membre de l’association à ces deux titres, il est considéré comme deux membres;
  • Elles ont des membres dans au moins neuf régions administratives du Québec.

Présentation des demandes

L’appel de projets se tiendra du 6 mai 2019 au 5 juillet 2019. Le formulaire de demande dûment rempli et signé, accompagné d’une annexe par projet soumis et de tous les autres documents requis, devra être acheminé par courriel à l’adresse MFA-DAQSG@mfa.gouv.qc.ca ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité des services de garde
Ministère de la Famille
Direction de l’accessibilité et de la qualité des services de garde
600, rue Fullum, 6e étage
Montréal (Québec) H2K 4S7 

Analyse et sélection des projets

Une fois l’admissibilité de la demande établie, un comité d’évaluation interne procédera à l’analyse des projets. L’évaluation s’effectuera en fonction des critères suivants :

  • qualité : la qualité d’un projet est évaluée en fonction de sa clarté, de sa précision et de sa cohérence, notamment quant à la définition des besoins, des objectifs, de la clientèle visée, du plan de mise en œuvre et des livrables prévus. Ce critère compte pour 25 % de la note totale;
  • faisabilité : la faisabilité d’un projet est évaluée en fonction de la capacité du demandeur à le mener à terme compte tenu de l’échéancier ainsi que des ressources humaines et financières disponibles. Ce critère compte pour 25 % de la note totale;
  • pertinence : la pertinence d’un projet est évaluée en fonction de sa valeur ajoutée au regard de l’objectif d’amélioration de la qualité des services de garde, de son adéquation avec les besoins de la clientèle visée et des bénéfices anticipés sur les services de garde concernés. Ce critère compte pour 50 % de la note totale.

Les projets retenus seront ceux dont la note totale sera la plus élevée, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire annuelle du programme. Une note minimale de 50 % pour chacun des trois critères évalués est exigée. Un projet n’atteignant pas le seuil minimal de 50 % pour l’un des trois critères sera automatiquement refusé.

Aide accordée

Un budget total de 500 000 $ a été prévu pour ce programme en 2019-2020. Selon les disponibilités financières du Ministère et jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire annuelle du programme, une somme maximale de 100 000 $ pourra être allouée à chacun des projets retenus au terme du processus d’analyse et de sélection. Le montant de l’aide accordée sera établi sur la base des renseignements fournis dans la demande de financement. Il est à noter qu’une association peut soumettre plus d’un projet.

Une contribution minimale de 20 % des dépenses admissibles est requise de l’association pour chacun des projets qui sont l’objet d’une demande d’aide financière.

Avant de remplir une demande d’aide financière, veuillez lire attentivement le document Consignes pour remplir le formulaire de demande.

Pour toute information supplémentaire sur les critères d’admissibilité, la sélection des projets et les modalités d’attribution de l’aide financière, veuillez prendre connaissance du document Programme de soutien pour l’amélioration de la qualité des services de garde.

Haut de la page

Dernière mise à jour :
6 mai 2019