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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité des services de garde

Le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité des services de garde permet aux associations nationales de services de garde de profiter d’un soutien financier pour la réalisation de projets favorisant l’amélioration de la qualité des services de garde et la réussite éducative des enfants.

Les projets doivent être complémentaires aux programmes et aux activités du ministère de la Famille (Ministère), conformes à ses orientations et adaptés au milieu visé ainsi qu’à la réalité des membres des associations.

Conditions d’admissibilité

Le programme s’adresse aux associations nationales de services de garde qui répondent aux trois critères suivants :

  • Elles sont légalement constituées en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre c-38) à titre d’organisme à but non lucratif;
  • Elles regroupent minimalement 100 titulaires de permis de centres de la petite enfance (CPE), de garderies subventionnées ou de garderies non subventionnées. Lorsqu’un CPE est aussi agréé comme bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) et qu’il est membre de l’association à ces deux titres, il est considéré comme deux membres;
  • Elles ont des membres dans au moins neuf régions administratives du Québec.

Particularités de l’édition 2021-2022

  • Les projets financés dans le cadre de ce programme devront être entièrement réalisés au cours du présent exercice financier et devront être terminés au plus tard le 31 mars 2022, date de fin officielle du programme.
  • Les documents de reddition de comptes finale des projets, soit le rapport final, le rapport financier et les autres livrables concernés, devront également avoir été reçus par le Ministère au plus tard le 31 mars 2022.
  • Les associations pourront soumettre un maximum de trois projets chacune.

Partenariat

Comme par les années passées, les associations peuvent s’adjoindre des partenaires (organismes de formation, établissements d’enseignement, etc.) pour l’élaboration et la réalisation de leurs projets. Rappelons toutefois que seules les dépenses effectuées après la signature de la convention d’aide financière sont admissibles au programme.

Présentation des demandes

L’appel de projets se tiendra du 8 mars 2021 au 16 avril 2021. Le formulaire de demande dûment rempli et signé, accompagné d’une annexe par projet soumis et de tous les autres documents requis, devra être acheminé par courriel à l’adresse
MFA-DNQAS@mfa.gouv.qc.ca. Un accusé de réception sera transmis par le Ministère.

Analyse et sélection des projets

Une fois l’admissibilité de la demande établie, un comité d’évaluation interne procédera à l’analyse des projets. L’évaluation s’effectuera selon les critères suivants :

  • Qualité : la qualité d’un projet est évaluée en fonction de sa clarté, de sa précision et de sa cohérence, notamment quant à la définition des besoins, des objectifs, de la clientèle visée, du plan de mise en œuvre et des livrables prévus. Ce critère compte pour 25 % de la note totale.
  • Faisabilité : la faisabilité d’un projet est évaluée en fonction de la capacité du demandeur à le mener à terme compte tenu de l’échéancier ainsi que des ressources humaines et financières disponibles. Ce critère compte pour 25 % de la note totale.
  • Pertinence : la pertinence d’un projet est évaluée en fonction de sa valeur ajoutée au regard de l’objectif d’amélioration de la qualité des services de garde, de son adéquation avec les besoins de la clientèle visée et des bénéfices anticipés pour les services de garde concernés. Ce critère compte pour 50 % de la note totale.

Les projets retenus seront ceux dont la note totale sera la plus élevée, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire annuelle du programme. Une note minimale de 50 % pour chacun des trois critères évalués est exigée. Un projet n’atteignant pas le seuil minimal de 50 % pour l’un des trois critères sera automatiquement refusé.

Aide accordée

Un budget total de 1 M$ a été prévu pour ce programme en 2021-2022. Selon les disponibilités de l’enveloppe budgétaire, une somme maximale de 100 000 $ pourra être accordée par projet sélectionné. Le montant de l’aide accordée est établi sur la base des renseignements fournis dans la demande de financement.

Une contribution minimale de 20 % des dépenses admissibles est exigée de l’association pour chacun des projets qui sont l’objet d’une demande d’aide financière.

Avant de remplir une demande d’aide financière, veuillez lire attentivement le document Informations utiles pour remplir le formulaire de demande.

Pour toute information supplémentaire sur les critères d’admissibilité, la sélection des projets et les modalités d’attribution de l’aide financière, veuillez prendre connaissance du document Programme de soutien pour l’amélioration de la qualité des services de garde.

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Dernière mise à jour :
5 mars 2021