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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité des services de garde

Le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité des services de garde octroie un soutien financier aux associations nationales de services de garde pour la réalisation de projets favorisant l’amélioration de la qualité des services de garde et la réussite éducative des enfants.

Les projets doivent être complémentaires aux programmes et aux activités du ministère de la Famille (Ministère), conformes à ses orientations et adaptés au milieu visé et à la réalité des membres des associations. Les projets devront être réalisés dans un délai maximal de deux exercices financiers et devront être terminés au plus tard le 31 mars 2020.

Conditions d’admissibilité


Le programme s’adresse aux associations nationales de services de garde qui répondent aux trois critères suivants :

  • Elles sont légalement constituées en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre c-38) à titre d’organisme à but non lucratif.
  • Elles regroupent minimalement 100 titulaires de permis de centres de la petite enfance (CPE), de garderies subventionnées ou de garderies non subventionnées. Lorsqu’un CPE est aussi agréé comme bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) et qu’il est membre de l’association à ces deux titres, il est considéré comme deux membres.
  • Elles ont des membres dans au moins neuf régions administratives du Québec.

Présentation des demandes


L’appel de projets se tiendra du 23 juillet 2018 au 21 septembre 2018. Le formulaire de demande dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents requis, devra être acheminé par courriel à l’adresse MFA-DAQSG@mfa.gouv.qc.ca ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité des services de garde
Ministère de la Famille
Direction de l’accessibilité et de la qualité des services de garde
600, rue Fullum, 6e étage
Montréal (Québec)
H2K 4S7 


Aide octroyée


Un budget total de 500 000 $ a été prévu pour ce programme en 2018-2019. Selon les disponibilités financières du Ministère et jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire annuelle du programme, une somme maximale de 100 000 $ pourra être octroyée à chacun des projets retenus aux termes du processus d’analyse et de sélection des projets. Le montant de l’aide accordée sera établi sur la base des renseignements fournis dans la demande de financement. 

Une contribution minimale de 20 % des dépenses admissibles du projet est demandée à l’association. 

Pour toute information complémentaire sur les critères d’admissibilité, la sélection des projets et les modalités d’attribution de l’aide financière, veuillez prendre connaissance du document Programme de soutien pour l’amélioration de la qualité des services de garde


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Dernière mise à jour :
23 juillet 2018