Appel de projets
L’appel de projets pour l’année 2023-2024 est terminé.
Ce programme offre une aide financière aux associations nationales de services de garde et aux organismes à but non lucratif pour la réalisation de projets favorisant l’amélioration de la qualité éducative des services de garde et la réussite éducative des enfants.
Présentation
Ce programme s’adresse :
- aux associations nationales de services de garde reconnues par le ministère de la Famille selon la politique en vigueur
; - aux organismes à but non lucratif (OBNL) qui ont :
- leur siège social au Québec;
- une expérience pertinente d’au moins deux ans dans l’offre d’outils, de formations, de services ou d’accompagnement s’adressant aux intervenantes et intervenants de la petite enfance.
Le programme se décline en trois volets distincts :
- Volet A : développement et diffusion d’outils et offre de formations à l’intention des services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) (volet réservé aux associations visées).
- Volet B : soutien personnalisé aux SGEE qui n’ont pas atteint tous les seuils requis lors de l’évaluation de la qualité (article 5.1 de la Loi sur les services éducatifs à l’enfance).
- Volet C : soutien personnalisé aux garderies non subventionnées souhaitant améliorer la qualité éducative de leurs services après une conversion ou dans la perspective d’une conversion.
Durée des projets sélectionnés en 2024
Les projets peuvent s’étendre sur une période maximale de 24 mois. La date de signature de la convention d’aide financière est considérée comme étant la date de début du projet.
Montant de l’aide financière
Un budget total de 2 millions $ a été prévu pour ce programme en 2023-2024. Le montant de l’aide accordée est établi sur la base des renseignements fournis dans la demande de financement, selon les disponibilités de l’enveloppe budgétaire.
Montants maximaux prévus par volet
Le volet A prévoit une aide maximale de 125 000 $ par projet aux associations pour le développement et la diffusion d’outils et la réalisation de formations à l’intention des SGEE.
Le volet B prévoit une aide maximale de 250 000 $ par projet aux associations et aux OBNL admissibles pour l’offre de soutien ou d’accompagnement à l’intention des SGEE visés.
Le volet C prévoit une aide maximale de 125 000 $ par projet aux associations et OBNL admissibles pour l'offre de soutien ou d'accompagnement à l'intention des garderies visées.
Admissibilité
Les conditions d’admissibilité des projets sont présentées dans le cadre normatif du programme .
Critères d’évaluation
Un projet qui répond aux conditions d’admissibilité est évalué sur la base des trois critères suivants : qualité, faisabilité et pertinence.
Il est à noter qu’une note minimale de 60 % pour chacun des critères est exigée. Un projet n’atteignant pas le seuil minimal de 60 % pour l’un des trois critères est automatiquement refusé.
Qualité
La qualité d’un projet est évaluée en fonction de la clarté, de la précision et de la cohérence des informations présentées dans la demande, notamment pour la définition des besoins, des objectifs, de la clientèle visée, du plan de mise en œuvre et des livrables prévus. Ce critère compte pour 25 % de la note totale.
Faisabilité
La faisabilité d’un projet est évaluée en fonction de la capacité du demandeur de le mener à terme, compte tenu de l’échéancier et des ressources humaines et financières prévus pour sa réalisation. Ce critère compte pour 25 % de la note totale.
Pertinence
La pertinence d’un projet est évaluée en fonction de sa valeur ajoutée selon l’objectif d’amélioration de la qualité éducative des SGEE et du respect des besoins de la clientèle visée.
Est notamment considéré comme un atout le fait de prévoir une offre de services dans l’ensemble des régions administratives de la clientèle visée.
Pour le volet A, le projet est également évalué en fonction de la possibilité qu’il a de rayonner à court ou à moyen terme dans l’ensemble du réseau des SGEE. Le critère de pertinence compte pour 50 % de la note totale.
Projets retenus
Voici les projets retenus dans le cadre des appels de projet pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance. À noter que plusieurs de ces projets sont d’une durée de deux ans.
Dernière mise à jour : 17 avril 2024
