Le 1er juillet 2018 entre en vigueur le chapitre V de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes. Cette loi modifie la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance en y insérant l’article 90.1. Cet article reprend les dispositions de la Directive sur les apprentissages religieux dans les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies subventionnées (en vigueur depuis le 1er juin 2011), mais élargit sa portée aux personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) dont les places sont subventionnées.
L’article 90.1 vise à ce que les CPE, les garderies subventionnées ainsi que les services de garde en milieu familial subventionnés soient exempts d’activités ayant pour objectif l’apprentissage d’une croyance, d’un dogme ou de la pratique d’une religion spécifique.
Cet article renvoie à des activités comme la récitation répétée de prières, la mémorisation de textes religieux ou l’apprentissage de gestes religieux. Par contre, il n’empêche pas les CPE, les garderies subventionnées ou les RSG dont les places sont subventionnées de souligner les aspects culturels des fêtes religieuses.
Un guide a été rédigé en vue de soutenir l’application de l’article 90.1. On peut le consulter en cliquant sur le lien correspondant dans la rubrique « Document pertinent », ci-dessous.
Enfin, mentionnons que d’autres dispositions de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes s’appliquent aux services de garde éducatifs à l’enfance assujettis, soit le chapitre III, qui concerne la prestation de services à visage découvert ainsi que la demande d’accommodements pour un motif religieux. À ce sujet, les documents peuvent être consultés sur le site Web du ministère de la Justice.
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