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Règles budgétaires et règles de l'occupation

Cette section présente les règles budgétaires et les règles de l’occupation des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées ainsi que les règles budgétaires du Programme de financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance.

Ces règles sont diffusées annuellement après avoir été approuvées par le Conseil du trésor. Les règles budgétaires déterminent les normes et les barèmes de financement des titulaires de permis. Les règles de l'occupation rassemblent les dispositions à caractère obligatoire qui sont liées à la notion d'occupation des places par les enfants et qui régissent le financement des titulaires de permis.

Règles budgétaires et règles de l'occupation

 

Règles budgétaires et règles de l’occupation 2017-2018

 

Règles budgétaires


Règles de l’occupation

Autre mesure de financement (non couverte par les règles budgétaires): mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins.


 

 

Règles budgétaires et règles de l’occupation 2016-2017

 

Règles budgétaires


Règles de l’occupation


Foire aux questions


Autre mesure de financement (non couverte par les règles budgétaires): mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins.


 

 

Règles budgétaires et règles de l’occupation 2015-2016

 

Règles budgétaires


Règles de l’occupation


Autre mesure de financement (non couverte par les règles budgétaires): mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins.


 

 

Règles budgétaires et règles de l’occupation 2014-2015

 

Règles budgétaires


Règles de l’occupation


 

 

Règles budgétaires et règles de l’occupation 2013-2014

 

Règles budgétaires


Règles de l’occupation


 

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Dernière mise à jour :
12 juin 2017