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Règles budgétaires et règles de l'occupation

Cette section présente les règles budgétaires et les règles de l’occupation des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées ainsi que les règles budgétaires du Programme de financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance.

Ces règles sont diffusées annuellement après avoir été approuvées par le Conseil du trésor. Les règles budgétaires déterminent les normes et les barèmes de financement des titulaires de permis. Les règles de l'occupation rassemblent les dispositions à caractère obligatoire qui sont liées à la notion d'occupation des places par les enfants et qui régissent le financement des titulaires de permis.

Règles budgétaires et règles de l'occupation

 

Règles budgétaires et règles de l'occupation 2024-2025


Règles budgétaires

 


 

Règles budgétaires et règles de l'occupation 2023-2024


Règles budgétaires

 


Règles budgétaires et règles de l’occupation 2022-2023

 

Règles budgétaires


Règles budgétaires et règles de l’occupation 2021-2022

     

Règles budgétaires

gles budgétaires et règles de l’occupation 2020-2021

       

Règles budgétaires

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Dernière mise à jour :
12 juillet 2024