Vous êtes ici Liste d'outils

Allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé en service de garde

Aux fins de l'allocation, on définit l'enfant handicapé comme un enfant ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujet à rencontrer des obstacles dans sa démarche d'intégration chez un prestataire de services de garde.

L'allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé, qui vient s'ajouter à l'allocation de base, est destinée aux enfants de 59 mois ou moins et aux enfants d’âge scolaire (sous certaines conditions) dont la déficience a été attestée :

  • par un professionnel reconnu par le Ministère;
  • ou par une attestation de Retraite Québec.

Le document Cadre de référence et marche à suivre présente les balises nécessaires à la mise en œuvre et à la gestion de cette allocation et informe les prestataires de services de garde subventionnés désireux d’intégrer des enfants handicapés dans leurs milieux à propos des modalités applicables.

Les conditions d’admissibilité, les normes d’allocation et les barèmes de financement relatifs à l’allocation se trouvent dans les règles budgétaires et dans les règles de l’occupation que le Ministère publie annuellement.

De plus, la directive relative à cette allocation décrit ses modalités de gestion et donne des précisions au regard des conditions d’admissibilité et des normes d’allocation.

Documents pertinents


    Liens utiles

    Haut de la page

    Dernière mise à jour :
    31 mars 2017