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Changements concernant la santé physique et mentale de la RSG

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  • Peut-on exiger qu’un médecin se conforme à un modèle de certificat médical lorsqu’un tel certificat est émis concernant la santé de la RSG?
    Non. Il n’est pas possible d’exiger un modèle prescrit de certificat médical.

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Dernière mise à jour :
30 mai 2017