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Précisions concernant l’assistante et la remplaçante occasionnelle

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  • Dans le dossier de l’assistante et de la remplaçante, est-ce que le BC doit vérifier si la RSG a fait une entrevue avec ces dernières et si elle a joint les personnes indiquées comme références?
    Non. Ces responsabilités relèvent de la RSG (article 54.1, 82.2). Par contre, le BC doit vérifier que les dossiers de l’assistante et de la remplaçante occasionnelle contiennent les noms et coordonnées de deux personnes à titre de références.
  • Si le BC demande à la RSG de prendre une copie d’un document contenu dans les dossiers tenus par la RSG, est-ce que cette dernière doit lui permettre de les consulter immédiatement? Comment le BC peut-il prendre une copie? 
    Le document doit pouvoir être consulté sur demande, donc immédiatement. Le BC peut en prendre une copie par plusieurs moyens. Par exemple, il peut prendre une photo, numériser le document ou l’enregistrer en document PDF et le mettre sur une clé USB. Le BC peut aussi demander à la RSG de lui envoyer une copie du document.
  • Lorsque l’assistante part en retrait préventif ou en congé de maternité, a-t-elle besoin de refaire la formation de douze heures portant sur le développement de l’enfant, même si celle-ci date de plus de trois ans, lorsqu’elle revient chez la même RSG?
    Non. Celle-ci a conservé son lien d’emploi.
     
  • Une assistante est mise à pied temporairement (par exemple, en cas de maladie ou de grossesse de la RSG) et réintègre ensuite son poste auprès de la même RSG. Doit-elle suivre de nouveau la formation de 12 heures requise par l’article 58 du RSGEE lorsque, lors de son retour au travail, sa formation date de plus de trois ans?
    Non, l’assistante n’a pas à suivre de nouveau la formation puisqu’elle conserve son lien d’emploi malgré la mise à pied temporaire.

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Dernière mise à jour :
31 mai 2017